Un amendement gouvernemental voté jeudi à l’Assemblée nationale donne aux préfets un pouvoir inédit : suspendre à titre préventif le permis de conduire d’une personne en cas d’usage répété de stupéfiants, y compris lorsque cet usage n’a rien à voir avec la conduite.
La mesure a été intégrée au projet de loi Ripost, consacré à la sécurité du quotidien, actuellement examiné à l’Assemblée. Elle est portée par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Concrètement, un préfet pourra décider de suspendre le permis d’une personne en cas d’« usage réitéré de stupéfiants », pour l’empêcher de prendre le volant à court terme, même en l’absence de toute infraction routière.
La suspension serait prononcée « à titre provisoire dans l’attente d’une décision judiciaire », pour une durée maximale de six mois, explique Cnews.
Devant les députés, Nuñez a défendu la mesure en avançant deux chiffres : 3 515 personnes sont mortes sur les routes en 2025, et les stupéfiants sont cités dans 11 % de ces accidents mortels. L’objectif affiché est de « mieux protéger les usagers de la route ».
Une mesure jugée liberticide par la gauche
Les députés de gauche ont dénoncé un dispositif disproportionné. Le socialiste Roger Vicot a résumé l’opposition en une phrase : « On est dans la sanction de quelque chose qui n’a pas encore été commis. » L’écologiste Pouria Amirshahi a repris cette idée, critiquant une sanction administrative visant une « faute qu’il pourrait commettre ».
La communiste Elsa Faucillon a poussé le raisonnement jusqu’à l’absurde, s’interrogeant sur ce qu’il faudrait faire si quelqu’un était retrouvé « en état d’ivresse deux fois » alors qu’il marchait « sur la voie publique » : faudrait-il alors « retirer un permis » ? Le député LFI Ugo Bernalicis a lui pointé un effet pervers possible : « à la fin vous allez avoir juste plus de conduite sans permis ».
Le camp gouvernemental n’est pas homogène. Chez Renaissance, Guillaume Kasbarian s’est dit « dubitatif », rappelant qu’« on vous retire votre permis de conduire alors que vous n’étiez pas en train de conduire » et qu’il existe en France cinq millions de consommateurs de cannabis. À l’inverse, le député du Rassemblement national Mickaël Taverne a plaidé pour « durcir » le texte initial du gouvernement.
Amende forfaitaire de 800 euros pour les rodéos urbains
L’Assemblée a par ailleurs adopté un article-phare du projet de loi contre les rodéos urbains. Le texte prévoit d’étendre la procédure d’amende forfaitaire délictuelle à ce délit, avec un montant fixé à 800 euros. Il instaure également une interdiction administrative de conduire tout véhicule terrestre motorisé, y compris ceux qui ne nécessitent pas de permis.
