Chaque jour en France, des milliers de personnes découvrent qu’à leur saisie-attribution s’ajoute un coût inattendu : les frais bancaires. Sur 20 millions de saisies enregistrées, combien ont été assorties de ces commissions qui plongent un peu plus les plus modestes dans l’endettement ? L’UNAF a voulu le savoir et les résultats sont accablants pour les établissements bancaires. Derrière chaque opération se cache une réalité humaine : celle de familles déjà fragilisées qui voient leur situation s’aggraver sous le poids de frais non encadrés par la loi.
20 millions de saisies : derrière le chiffre, des vies bouleversées
L’ampleur du phénomène donne le vertige. En 2025, près de 20 millions de saisies sur compte ont été enregistrées en France. Un chiffre qui illustre la précarité croissante d’une partie de la population. Mais au-delà des statistiques, chaque saisie raconte une histoire : celle d’un loyer impayé, d’une facture d’énergie en souffrance, d’un crédit impossible à honorer. Pour ces ménages déjà en difficulté, les banques ajoutent une charge supplémentaire en prélevant des frais dont le montant varie considérablement d’un établissement à l’autre.
Quand un frais de 100 euros aggrave la précarité
L’enquête inédite de l’UNAF, portant sur 101 établissements bancaires, révèle une pratique inquiétante. Plus de 53% de ces banques facturent une saisie-attribution à 100 euros ou plus, sans aucune indexation au montant saisi. Concrètement, qu’il s’agisse d’une dette de 200 ou de 2000 euros, le client paie le même tarif. Pour une personne percevant le RSA ou un salaire proche du SMIC, un tel prélèvement représente plusieurs jours de travail. Lorsque la saisie porte déjà sur une somme modeste, les frais bancaires peuvent absorber une part importante, voire la totalité, de ce qui reste sur le compte.
Témoignages : des familles endettées face à l’ajout de frais imprévisibles
Sophie, mère célibataire de deux enfants, a vu son compte saisi pour une facture d’électricité impayée de 350 euros. Sa banque a prélevé 110 euros de frais supplémentaires. « Je ne savais même pas que c’était possible. J’ai cru à une erreur. Mais non, c’est légal. Maintenant, je dois trouver 460 euros au lieu de 350 », raconte-t-elle. Comme elle, des milliers de Français découvrent ces frais au moment où leur situation financière est déjà critique. L’absence de plafonnement légal laisse les banques libres de fixer leurs propres tarifs, sans considération pour la capacité de paiement de leurs clients. Cette dynamique d’appauvrissement rappelle celle qui touche les locataires piégés dans un cycle d’endettement.
La RSE des banques : une promesse oubliée face aux saisies
Les établissements bancaires français affichent volontiers leurs engagements en matière de responsabilité sociale. Inclusion financière, accompagnement des publics fragiles, soutien aux plus démunis : les rapports RSE regorgent de belles intentions. Pourtant, lorsqu’il s’agit de saisies sur compte, ces principes semblent s’évanouir. Les banques génèrent plusieurs centaines de millions d’euros de chiffre d’affaires grâce à ces opérations. Selon l’UNAF, il s’agit là d' »l’estimation la plus prudente« . Un modèle économique qui repose sur la vulnérabilité de leurs propres clients.
Comment les établissements bancaires maximisent les profits sur les plus vulnérables
Le mécanisme est simple. Contrairement aux saisies administratives à tiers détenteurs (SATD) effectuées par le Trésor public, qui bénéficient d’un encadrement légal strict, les saisies-attributions et conservatoires exécutées par commissaire de justice échappent à toute régulation tarifaire. Résultat : les banques fixent leurs tarifs en toute opacité. Certaines facturent 80 euros, d’autres 120, voire davantage. L’analyse de Panorabanques, fournisseur de données bancaires, confirme ces disparités. Les clients les plus modestes, souvent les moins informés de leurs droits, subissent ces prélèvements sans pouvoir les contester.
L’inégalité de traitement : une pratique contraire aux valeurs affichées
L’absence d’indexation au montant saisi crée une inégalité flagrante. Un particulier dont le compte est saisi pour 5000 euros paiera les mêmes frais qu’une personne saisie pour 150 euros. Or, pour cette dernière, l’impact proportionnel est bien plus lourd. Les banques, qui se targuent de promouvoir l’équité et l’inclusion, appliquent ici une logique purement comptable. Aucune considération n’est accordée à la situation réelle du client. Cette logique prédatrice n’est pas sans rappeler celle des fraudeurs qui ciblent les plus vulnérables.
L’UNAF sonne l’alarme : enquête sur les pratiques tarifaires discriminantes
Face à ce constat, l’Union nationale des associations familiales a décidé de mener une enquête de grande ampleur. Publiée le 27 mai dernier, elle porte sur 101 établissements bancaires et analyse les pratiques tarifaires appliquées aux 20 millions de saisies recensées. Les conclusions sont sans appel : le vide législatif profite aux banques au détriment des plus fragiles. L’UNAF appelle désormais à une régulation urgente pour mettre fin à ces pratiques discriminantes et protéger les consommateurs endettés.
101 banques analysées, 101 approches différentes… et aucune transparence
L’enquête révèle une hétérogénéité totale des tarifs. Aucune cohérence, aucune logique commune. Certaines banques en ligne proposent des frais réduits, d’autres, traditionnelles, facturent au maximum. Les clients n’ont aucun moyen de comparer avant de subir la saisie. Pire, les grilles tarifaires ne sont pas toujours accessibles en ligne ou dans les agences. L’opacité règne, laissant les usagers dans l’ignorance de ce qui les attend. Panorabanques, qui a fourni des données à l’UNAF, confirme l’absence de standardisation. Un client victime d’une saisie n’a aucune garantie de traitement équitable selon l’établissement où il détient son compte.
Vers une prise de conscience collective : appels à la responsabilité bancaire
Le rapport de l’UNAF marque un tournant. Pour la première fois, une enquête d’une telle ampleur met en lumière les pratiques bancaires liées aux saisies. Associations de consommateurs, défenseurs des droits et acteurs sociaux réclament désormais un encadrement législatif comparable à celui des SATD. L’objectif : plafonner les frais, garantir la transparence et protéger les plus modestes. Les banques, de leur côté, restent silencieuses. Aucune annonce de révision tarifaire, aucune initiative volontaire. Pourtant, l’enjeu dépasse la simple question financière : il s’agit de la crédibilité de leurs engagements RSE et de leur rôle dans une société qui prétend lutter contre les inégalités. La balle est désormais dans le camp des pouvoirs publics et des établissements eux-mêmes. Sauront-ils entendre l’alerte lancée par l’UNAF et les milliers de familles qui, chaque jour, voient leur précarité s’aggraver sous le poids de frais injustifiés ?
