Le gouvernement français envisage d’instaurer une consigne pour les bouteilles en plastique. Encore à l’étude, cette mesure doit améliorer les performances de recyclage du pays, parmi les plus faibles d’Europe, mais elle inquiète les collectivités à cause de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom).
La mesure encore à l’étude
Le dispositif récompenserait le retour des bouteilles vides pour en augmenter la collecte. Il fait déjà débat pour ses effets fiscaux possibles. Les collectivités locales et le réseau Amorce, dirigé par Gabriel Vincent et Nicolas Garnier, le contestent.
Emmanuel Macron a lancé fin mai une concertation pour mesurer les conséquences de la consigne. Les collectivités, qui perçoivent la Teom auprès des ménages, restent très réservées. Elles redoutent que le dispositif fasse baisser les recettes de leurs centres de tri et les oblige à relever la taxe payée par les habitants.
Ce que ça coûterait et les résistances locales
Le volet financier cristallise les tensions. Gilles Vincent, président du réseau Amorce, prévient : « Nous sommes obligés (…) d’équilibrer nos budgets. Et donc demain, si on a moins de recettes via notre centre de tri, nous serons obligés d’augmenter fortement, je dis bien fortement, peut-être près de 20 %, la Teom. », cite Sud Ouest. Derrière cette mise en garde, c’est la crainte d’une hausse de la Teom qui ressort.
En 2023, la Teom coûte en moyenne 144 € par habitant et augmente déjà de 7 % par an. Plutôt que la consigne, les collectivités avancent d’autres pistes :
- installer des fontaines d’eau potable dans les communes,
- promouvoir le vrac et
- équiper les lieux de travail et les espaces publics de systèmes de tri.
Un retard à l’échelle européenne
La consigne répond aussi à une exigence européenne sur laquelle la France est à la traîne. D’après Eurostat, en 2022 le taux de recyclage des emballages plastiques y atteignait 25,2 %, contre une moyenne européenne de 40,7 %. La Belgique recyclait 54,2 % de ces déchets, l’Allemagne 51,1 % et l’Italie 46,6 %. Ces écarts rangent la France parmi « les moins bons élèves de l’UE ».
La Fnade et l’éco-organisme Citeo participent eux aussi aux discussions et se disent prêts à financer une partie de la collecte et du traitement des déchets.
