Après plus de cinq ans d’avertissements, la sanction a fini par tomber. Ce 4 août 2021, le Conseil d’État a condamné le gouvernement français à payer 10 millions d’euros pour son incapacité à réduire ses niveaux de pollution de l’air en dessous des normes sanitaires. Une décision historique.
Terminé les avertissements ! Ce mercredi 4 août 2021, le Conseil d’État à imposé au gouvernement français une amende de 10 millions d’euros pour n’avoir pas réussi à corriger son dispositif contre la pollution de l’air sur son territoire. Selon nos confrères du Monde, jamais un tel montant n’avait été réclamé.
Pour le juge administratif, l’amende est aussi élevée que « la gravité des conséquences en termes de santé publique » et de « l’urgence qui en découle ». Pour rappel, en France, chaque année, la pollution de l’air tue entre 48 000 et 67 000 personnes prématurément.
La première décision remonte à juillet 2017 : à cette date, le Conseil d’État avait enjoint l’État de réduire les niveaux de particules PM10 et ceux du dioxyde d’azote (NO2, essentiellement produits par le trafic autoroutier) dans treize zones.
En 2020, huit zones étaient toujours dans le rouge et le Conseil d’État a donné un nouveau sursis de six mois au gouvernement pour durcir le ton. Malgré les mesures engagées par le Ministère de la Transition écologique, et une amélioration dans plusieurs zones, certains seuils de pollution NO2 sont encore dépassés. D’autres, revenus dans les normes, manquent de consolidation (à Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse et Grenoble).
« Si l’ensemble des mesures mises en avant par la ministre (de la Transition écologique) devraient avoir pour effet de poursuivre l’amélioration de la situation constatée, à ce jour, les incertitudes entourant l’adoption ou les conditions de mise en œuvre de certaines d’entre elles ainsi que l’absence d’évaluation fiable de leurs effets dans les zones concernées ne permettent pas, en l’état de l’instruction, de considérer qu’elles seront de nature à mettre un terme aux dépassements encore constatés ou de consolider la situation de non-dépassement », selon le compte rendu décisif du Conseil d’État.
La décision précise que cette amende de 10 millions d’euros ne concerne que le premier semestre 2021 et que le Conseil d’État réexaminera les actions de l’État au second semestre, début 2022. Selon les estimations du Conseil d’État, si les actes ne sont pas suffisants, il pourra « à nouveau ordonner le paiement d’une nouvelle astreinte de 10 millions d’euros, qui pourra éventuellement être majorée ou minorée ».
Selon les ONG les Amis de la Terre et GreenPeace, à l’origine de cette procédure juridique : « Si le Conseil d’État suit les conclusions du rapporteur public, cette astreinte sera historique et renforcera le rôle clé joué par la justice administrative dans la lutte contre le changement climatique ».
