Les députés ont adopté le 29 octobre une proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Le vote ouvre une nouvelle étape pour leurs conditions de travail et l’accompagnement des élèves, mais le texte doit encore être examiné par le Sénat.
L’Assemblée nationale s’est prononcée par 166 voix pour, 16 contre et 123 abstentions lors du scrutin final de première lecture. Le résultat officiel du vote confirme l’adoption de cette proposition de loi présentée par des députés de La France insoumise. Pour les accompagnants concernés, l’enjeu est celui d’un statut professionnel durable ; pour les familles, celui de la continuité de l’aide apportée aux enfants dans les établissements scolaires.
Un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH
Le texte vise à intégrer les AESH à un corps spécifique de la fonction publique, classé en catégorie B. Il prévoit également la titularisation des accompagnants en poste au 1er septembre 2026 dans les écoles, collèges et lycées, selon les dispositions exposées dans la proposition de loi déposée à l’Assemblée.
Cette orientation répond à une revendication ancienne des organisations syndicales : donner une perspective de carrière à des personnels dont les contrats, les quotités de travail et les rémunérations font régulièrement débat. Les modalités précises de recrutement, de formation et de service devront être fixées dans le cadre juridique définitif si le texte poursuit son parcours jusqu’à la promulgation.
La mesure concerne un métier indispensable à l’école inclusive. Les AESH interviennent auprès d’élèves en situation de handicap pour faciliter leur participation aux activités scolaires et leur autonomie, en lien avec les équipes éducatives. La stabilité des équipes et la disponibilité des accompagnants pèsent donc directement sur l’organisation quotidienne des classes et des familles.
146 000 accompagnants et des rémunérations au cœur du débat
Lors de la discussion parlementaire, le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a indiqué que la France comptait 146 000 AESH. La rapporteure Murielle Lepvraud a, de son côté, évoqué une profession composée à 94 % de femmes et un salaire net moyen de 1 030 euros mensuels. Ces éléments ont été rapportés dans le compte rendu des débats publié par LCP.
Le statut proposé pourrait modifier les perspectives professionnelles des accompagnants, mais ses effets concrets sur les rémunérations et l’organisation du travail dépendront des dispositions finalement adoptées et de leurs textes d’application. Le vote de l’Assemblée ne fixe pas, à lui seul, une nouvelle grille de salaire immédiatement applicable.
Le gouvernement privilégie une autre méthode
Le ministre a reconnu la nécessité de mieux valoriser ce métier, tout en défendant une fonctionnarisation d’une partie des AESH et la poursuite des discussions avec les syndicats. Il a notamment soulevé les questions de mobilité, de formation et de maintien de la capacité d’accompagnement pendant une éventuelle transition statutaire. Plusieurs groupes parlementaires ont exprimé des réserves sur le financement et les modalités pratiques du dispositif.
Les réactions syndicales témoignent de l’importance accordée à cette étape. Le SE-Unsa a salué l’adoption du texte tout en soulignant la nécessité de poursuivre son examen législatif. Les débats à venir porteront notamment sur les garanties professionnelles et la capacité du système scolaire à maintenir un accompagnement effectif des élèves.
Le Sénat doit désormais examiner la proposition
Le texte adopté le 29 octobre est transmis au Sénat. Cette étape sera décisive : la chambre haute avait rejeté en janvier 2026 une proposition voisine portant sur le statut des AESH. Une adoption définitive nécessitera la poursuite de la procédure parlementaire, puis une promulgation et, pour certaines dispositions, des mesures réglementaires.
Pour les accompagnants et les familles, la prochaine question sera donc celle du contenu conservé ou modifié au Sénat, particulièrement sur la titularisation, les conditions d’exercice et l’organisation de l’accompagnement scolaire.
