Le régime matrimonial des parents, et les choix effectués par le conjoint survivant au moment du premier décès. Dans la majorité des cas, malgré quelques nuances, les enfants héritent réellement à la disparition du second parent, explique Maison et Travaux.
Le cas le plus fréquent concerne les couples mariés sans contrat, soumis de facto au régime de la communauté réduite aux acquêts. Il représente 80 % des couples. Au décès du premier parent, le conjoint survivant choisit entre un quart de l’actif successoral en pleine propriété ou la totalité en usufruit.
En pratique, c’est cette seconde option qui est presque toujours retenue. Les enfants ne récupèrent alors que la nue-propriété des biens, c’est-à-dire le droit d’en devenir pleinement propriétaires au décès de l’usufruitier. Concrètement, ils n’ont rien tout de suite et doivent patienter jusqu’au second décès pour toucher le capital.
Autre configuration possible : le mariage sous le régime de la communauté universelle, avec clause d’attribution intégrale au premier décès. Le conjoint survivant récupère alors la totalité des biens, et les enfants n’ont là encore aucun droit avant le second décès.
Le résultat pratique rejoint le cas précédent, mais pour des raisons juridiques différentes. Fiscalement, cette solution est même moins avantageuse : les enfants ne bénéficient qu’une seule fois de l’abattement de 100 000 euros, au lieu de deux fois potentiellement.
L’assurance vie échappe à cette logique. Elle reste hors succession, et le bénéficiaire d’un contrat touche le capital dès le décès du souscripteur, sans attendre le second parent.
Les enfants réservataires, sauf exceptions
En France, les enfants sont des héritiers réservataires au titre de l’article 912 du Code civil : une part minimale de la succession leur est garantie, quelle que soit la volonté exprimée par le défunt. Cette réserve varie selon leur nombre.
- Un enfant unique a droit à la moitié de la succession,
- deux enfants aux deux tiers,
- trois enfants ou plus aux trois quarts.
Le reste forme la quotité disponible, que le défunt peut attribuer librement.
Le conjoint survivant garde toutefois une influence directe sur cette répartition. En présence d’enfants communs, il choisit entre un quart de la succession en pleine propriété ou la totalité en usufruit. Si les enfants héritent en nue-propriété, ils ne peuvent disposer des biens qu’au décès du second parent.
Et si les parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale, le conjoint survivant récupère l’ensemble du patrimoine : les enfants n’ont alors aucun droit immédiat.
Il existe cependant des situations où les enfants héritent sans attendre. Si les parents étaient divorcés ou n’étaient pas mariés, le conjoint survivant n’a aucun droit sur la succession et les enfants perçoivent leur part dès le premier décès. Il en va de même lorsque le défunt a rédigé un testament ou consenti des donations de son vivant en faveur de ses enfants.
Pour anticiper cette transmission plutôt que de la laisser dépendre du régime matrimonial, deux outils reviennent régulièrement : la donation-partage, qui répartit les biens entre héritiers du vivant du défunt, et l’assurance-vie, qui offre une fiscalité avantageuse et une transmission directe aux bénéficiaires désignés.
Les configurations familiales étant nombreuses, la fiche invite à consulter un notaire pour savoir précisément qui héritera, et quand, selon sa propre situation.
