Au moment du décès de son conjoint, un salaire trop élevé ou des allocations chômage encore versées peuvent suffire à faire perdre le droit à la pension de réversion. C’est le motif de refus le plus fréquent : les revenus du demandeur, salaires ou allocations, dépassaient le seuil légal fixé au jour du décès. Ce constat, souvent vécu comme un couperet, n’est pourtant que le début de l’histoire.
La condition de ressources est instruite par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), qui compare les revenus personnels du survivant à un plafond annuel. En 2023, celui-ci s’élevait à 23 441,60 euros pour une personne seule et à 37 506,56 euros pour une personne vivant en couple. Un départ à la retraite ou la fin d’une indemnisation chômage suffit souvent à faire repasser le demandeur sous ce seuil.
Une nouvelle demande possible dès que les revenus baissent
La loi de financement de la Sécurité sociale prévoit justement ce cas de figure. Le refus notifié par la CNAV n’est qu’une photographie de la situation financière à un instant T, pas une fatalité, rassure le magazine Pleine Vie. Dès que les ressources diminuent, que ce soit à la suite d’un départ à la retraite, d’une fin d’indemnisation chômage ou d’une réduction d’activité, il devient possible de redéposer un dossier.
La marche à suivre est précise : une fois la baisse de revenus effective, par exemple au premier jour de la retraite, il faut patienter trois mois pleins. Passé ce délai, un nouveau formulaire de demande de pension de réversion doit être rempli et transmis à la caisse régionale, la CARSAT, accompagné des justificatifs des revenus actualisés, désormais plus faibles.
Ce droit à réévaluation n’est cependant pas illimité dans le temps. Il s’éteint avec ce que les caisses appellent la cristallisation des droits, le moment où la pension de réversion est calculée une dernière fois et devient définitive. Cette cristallisation intervient généralement trois mois après la liquidation de l’ensemble des retraites personnelles du demandeur, et il n’est alors généralement plus possible de demander une révision, d’où l’intérêt d’être réactif dès qu’un changement de situation se profile.
La pension complémentaire, elle, ne regarde pas les ressources
Le refus opposé par la CNAV ne concerne que la pension de base. Il ne dit rien du sort réservé à la part complémentaire, gérée par un autre organisme selon ses propres règles.
Pour les anciens salariés du secteur privé, la pension de réversion complémentaire versée par l’Agirc-Arrco est accordée sans aucune condition de ressources. Le refus de l’un des deux régimes n’entraîne jamais celui de l’autre : une personne peut donc se voir refuser la pension de base tout en restant éligible à la part complémentaire, quel que soit le niveau de ses revenus.
Cette démarche, distincte de celle menée auprès de la CNAV, peut être effectuée en ligne. Elle est pourtant souvent négligée. Beaucoup de veufs et de veuves, découragés par un premier refus, n’engagent jamais cette seconde demande et se privent ainsi d’une part parfois importante de leurs droits. L’erreur la plus coûteuse reste de confondre les deux régimes, en pensant qu’un rejet vaut pour l’ensemble de la pension de réversion.
La recommandation tient en peu de mots : conserver toutes les notifications de refus, surveiller l’évolution de ses revenus pour redéposer un dossier dès que le seuil est repassé, et vérifier systématiquement ses droits auprès des caisses complémentaires, indépendamment de la décision rendue sur le régime de base.
