Le ministère de l’Éducation a présenté un projet de décret qui fait déjà débat. Selon le 20 Minutes, il prévoit de changer un élève d’école à cause du comportement de l’un de ses parents. La mesure interroge sur le rôle de l’école et la responsabilité des familles. Le texte n’en est qu’au stade de proposition et « peut encore être modifié », mais syndicats, associations et parents d’élèves s’inquiètent déjà : ils y voient une menace pour l’équité éducative et le bien-être des enfants.
Ce que prévoit le décret et comment ça se mettrait en place
Le projet veut « garantir le bon fonctionnement des établissements scolaires » et « protéger les élèves et les personnels » face à des comportements familiaux perturbateurs, au nom de la sécurité des enfants. La mesure s’appliquerait « lorsque le comportement d’un membre de sa famille compromet gravement le fonctionnement normal de son établissement scolaire ». Avant toute décision, l’autorité académique devra cependant échanger avec les parents concernés.
Dans les écoles élémentaires et primaires, le directeur saisit le Directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen). Le Dasen demande alors au maire de radier l’élève et de l’inscrire dans une autre école. Que se passe-t-il quand la commune ne compte qu’une seule école publique ? La radiation devient possible uniquement si le maire d’une autre commune accepte d’accueillir l’élève. Le temps de la procédure, « le parent ne pourra plus entrer à l’école », au titre d’une mesure conservatoire.
Pour les collèges et lycées, la procédure est plus simple sur le papier : le principal ou le proviseur saisit le Dasen, qui tranche sur le changement d’établissement.
Les réactions et le débat qui s’ensuit
La proposition a provoqué « de fortes inquiétudes » chez les syndicats d’enseignants, les professeurs, les directeurs d’école et les parents d’élèves, en partie à cause des répercussions financières possibles. La Fédération des Conseils de Parents d’Élèves (FCPE), par la voix de son vice-président Mustafa Ozcelik, réclame « le retrait de ce projet de décret » : pour elle, « l’élève n’a pas à subir les conséquences du comportement des parents ».
Aurélie Gagnier, secrétaire générale du FSU-SNUipp, premier syndicat du premier degré, y voit « un signal envoyé à une profession démunie » et juge le texte « très primaire, pas à long terme ». Béatrice Laurent, secrétaire nationale de l’Unsa éducation, se montre au contraire plutôt favorable à la mesure pour son « effet dissuasif », face à la multiplication des « insultes », « menaces », et « atteintes à la réputation, sur les boucles des parents ».
Les opposants soulèvent aussi des questions pratiques : comment définir et objectiver le « comportement » d’un parent ? Que devient un élève dont les parents sont séparés ? Que faire si aucun maire voisin n’accepte de le prendre ? Et quel accompagnement social prévoit-on pour un élève qui pourrait être une victime indirecte du comportement parental ? Le ministère n’a pas encore répondu sur ces points.
