L’emploi des seniors demeure un enjeu central du débat social en France. Depuis 2023, l’allongement de l’activité pousse le gouvernement à agir. Dans ce contexte, l’exécutif souhaite inscrire durablement les mesures issues des accords négociés entre partenaires sociaux dans la loi nationale.
Un calendrier législatif resserré pour les seniors
Le gouvernement veut mettre la loi seniors à l’ordre du jour dès la rentrée. Le Premier ministre Sébastien Lecornu propose d’aller vite à l’Assemblée pour une adoption définitive en octobre, peut-on lire dans Les Echos. Cette précipitation traduit une volonté de concrétiser rapidement la politique sur l’emploi des seniors. Elle envoie aussi un signal fort aux partenaires sociaux.
Pour justifier ce tempo, l’exécutif rappelle que le contenu du projet de loi a déjà été mûrement négocié. En mai 2025, le gouvernement a présenté le texte transposant les accords interprofessionnels conclus en novembre 2024, selon le ministère du Travail. En juillet, députés et sénateurs ont convenu d’une version finale en commission mixte paritaire, mais il reste à légiférer définitivement à l’Assemblée à la rentrée, rapporte Vie Publique.
Ce que prévoit le texte pour les seniors
Le texte législatif ambitionne de transposer trois accords nationaux interprofessionnels (ANI) : l’ANI sur l’emploi des seniors, l’ANI sur l’évolution du dialogue social et l’ANI sur les transitions et reconversions professionnelles. Sur le volet seniors, plusieurs dispositifs phares sont proposés. D’abord, une négociation obligatoire doit être engagée au moins tous les quatre ans au niveau des branches. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, cette négociation devra être distincte des autres thèmes de gestion des emplois. Ensuite, le contrat de valorisation de l’expérience (CVE), expérimenté pendant cinq ans, ciblera les demandeurs d’emploi âgés de 60 ans ou plus, ou dès 57 ans sous conditions de branche.
Le ministère du Travail confirme que ce contrat prévoit des exonérations dégressives de cotisations et la possibilité d’une rupture sans pénalité supplémentaire. En parallèle, l’entretien de parcours professionnel sera renforcé : un rendez-vous obligatoire dès l’entrée dans l’entreprise, puis tous les quatre ans, avec un état récapitulatif tous les huit ans. En cas de manquement, l’employeur pourrait être contraint d’abonder le compte personnel de formation. Enfin, la réforme aménage la fin de carrière. Le passage au temps partiel devra être justifié en cas de refus par l’employeur, et la retraite progressive sera accessible dès 60 ans.
Le texte inclut aussi une disposition relative à l’assurance chômage, inspirée de la convention du 15 novembre 2024, pour élargir l’indemnisation des primo-entrants, selon le ministère du Travail. Ces mesures répondent à un constat chiffré préoccupant : le taux d’emploi des 60-64 ans était de 38,9 % en France en 2023, contre 50,9 % dans l’Union européenne, d’après les données officielles du ministère du Travail.
Des tensions persistantes avec les syndicats
Malgré l’ambition du calendrier, la relation entre le Premier ministre et les syndicats reste difficile. L’intersyndicale, réunie sous huit confédérations, a dénoncé des « silences » et une langue de bois excessive, appelant à une nouvelle journée de mobilisation le 2 octobre, rapporte Public Sénat. Dans ce contexte tendu, Sébastien Lecornu a adressé une demande de « contribution » aux partenaires sociaux pour nourrir le dialogue. Mais cette démarche a crispé les représentants syndicaux.
Comme le résume Public Sénat : « Le ton monte du côté des syndicats ». Les syndicats attendent désormais des signaux tangibles sur les moyens financiers et la méthode de concertation. Pour eux, le tempo imposé par l’exécutif risque d’écourter les marges de négociation et d’affaiblir la confiance.
