À partir du 2 novembre 2026, les écoles, collèges et lycées devront proposer progressivement un questionnaire destiné à mieux repérer les violences sexistes et sexuelles subies par les élèves. De la grande section de maternelle à la terminale, les enfants et adolescents pourront signaler une situation préoccupante sans nécessairement inscrire leur nom. La participation restera facultative et les familles devront être informées.
Ce dispositif national, encadré par le décret du 14 octobre 2026, concerne les établissements publics et privés sous contrat. Il doit être proposé au moins une fois par année scolaire. Son déploiement commencera après les vacances de la Toussaint, mais tous les établissements ne le mettront pas nécessairement en place le premier jour.
Un questionnaire différent selon l’âge des élèves
Le ministère de l’Éducation nationale a prévu cinq versions, adaptées aux élèves de grande section, CP et CE1 ; de CE2, CM1 et CM2 ; de sixième et cinquième ; de quatrième et troisième ; puis du lycée. Les questionnaires et leur guide d’accompagnement sont accessibles aux équipes éducatives sur Éduscol.
La démarche s’inscrit dans une séance d’éducation à la vie affective et relationnelle à l’école primaire, ou d’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité au collège et au lycée. Selon l’âge, elle peut aborder le respect de l’intimité, du corps et du consentement. Le questionnaire permet aux élèves de faire connaître un besoin d’aide sans avoir à exposer leur situation devant leurs camarades.
Sa passation doit être encadrée par au moins deux personnels, dont un enseignant et un professionnel formé. Dans les établissements publics, ce dernier peut être un médecin, un infirmier, un assistant de service social ou un psychologue de l’Éducation nationale. Cette organisation vise à assurer une réponse adaptée lorsqu’une difficulté est révélée.
Les parents peuvent s’opposer à la participation
Le questionnaire n’est pas obligatoire pour les élèves. Chacun peut choisir de répondre, de ne répondre qu’à certaines questions ou de ne pas participer. Le nom et le prénom sont facultatifs : l’élève peut donc remettre un document non nominatif.
Le texte réglementaire prévoit également une information des responsables légaux, qui peuvent s’opposer à cette procédure. Cette faculté concerne le questionnaire de repérage et ne doit pas être confondue avec les enseignements inscrits dans les programmes scolaires.
Le choix de l’anonymat a toutefois une conséquence concrète. Un questionnaire nominatif signalant de possibles violences doit conduire à un entretien individuel avec un professionnel formé. Si le document n’est pas nominatif, l’établissement ne peut pas identifier son auteur à partir de ce seul support : une action spécifique d’information et de sensibilisation doit alors être organisée dans la classe ou l’établissement.
Un signalement ne se confond pas avec une enquête
L’entretien vise à accueillir la parole de l’élève et à évaluer sa situation. Il ne signifie pas qu’une infraction est automatiquement établie. Selon la nature et la gravité des éléments recueillis, les professionnels peuvent transmettre une information préoccupante aux services de protection de l’enfance ou saisir le procureur de la République. Le protocole national présenté par Éduscol précise les responsabilités des personnels et les étapes de prise en charge.
La confidentialité des réponses fait partie du cadre fixé par le décret. Les questionnaires non nominatifs ou ne révélant aucune violence sont conservés jusqu’à la fin de l’année scolaire ; les questionnaires nominatifs faisant apparaître une situation de violence peuvent être conservés au maximum cinq ans. Les données utilisées à des fins statistiques obéissent également à des règles de conservation.
Le ministère présente ce dispositif comme un moyen supplémentaire de repérer des violences parfois difficiles à verbaliser, notamment lorsqu’elles se produisent dans l’entourage de l’enfant. Les familles pourront se renseigner auprès de la direction de l’établissement sur la date retenue, les modalités de passation et les professionnels mobilisés. En cas d’inquiétude concernant un enfant, le 119 reste accessible gratuitement, à toute heure, pour signaler une situation de danger.
