Prendre sa retraite en 2025 et récupéré son deuxième pilier suisse sous forme de capital, environ 350 000 euros. L’administration fiscale française réclame 99 000 euros de plus. En cause : la nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus, la CDHR, qui s’applique désormais à ce type de versement.
Cette contribution a été votée en 2025 et entre en vigueur pour l’année fiscale 2026, pour tous les revenus perçus à compter du 1er janvier 2025. Elle garantit une imposition minimale de 20 % sur les plus hauts revenus. Sont concernés les foyers dont le revenu de référence dépasse 250 000 euros pour les célibataires, veufs ou divorcés, et 500 000 euros pour les couples soumis à imposition commune.
Le problème tient à un choix que font tous les travailleurs frontaliers suisses au moment de partir à la retraite. Ils peuvent toucher leur deuxième pilier, leurs prestations de retraite constituées en Suisse, soit en une fois sous forme de capital, soit en plusieurs fois sous forme de rente mensuelle.
Percevoir un montant unique et conséquent peut faire basculer mécaniquement le foyer fiscal dans la tranche des hauts revenus, et déclencher automatiquement la CDHR. C’est exactement ce qui est arrivé à cette retraitée.
Une colère qui monte chez les frontaliers
Michel Rivière est président de l’Amicale des frontaliers et délégué à la Confédération européenne des frontaliers. Il a été sollicité par plusieurs travailleurs concernés par cette situation. « Je pense que tout le monde est vraiment surpris. Il y a de la colère aussi », confie-t-il à France 3.
Pour lui, le raisonnement de l’administration fiscale est contestable. Ce capital ne devrait pas être considéré comme un revenu, puisqu’il s’agit d’une somme pour laquelle les travailleurs et leurs employeurs ont cotisé. Le nombre de sollicitations reste faible pour l’instant, les avis d’imposition étant encore en cours d’envoi. Michel Rivière anticipe toutefois une vague de mauvaises surprises au retour des vacances estivales, lorsque davantage de frontaliers découvriront leur feuille d’impôt.
La solution la plus simple pour éviter cette taxe reste de privilégier la rente mensuelle plutôt que le capital versé en une fois. Mais certains évoquent des options plus radicales. « L’idée de juste vivre en Suisse et y travailler s’entend de plus en plus. À l’Amicale on défendra toujours le fait de privilégier la France, mais les avantages commencent sérieusement à s’amenuiser », note Michel Rivière.
L’Amicale des frontaliers propose une aide informationnelle aux personnes concernées et envisage des recours juridiques pour tenter de faire évoluer la situation. Michel Rivière déplore par ailleurs un manque de représentation institutionnelle pour cette population, qui compte environ 500 000 personnes en France mais ne dispose, selon lui, d’aucun strapontin dédié, contrairement aux agriculteurs qui bénéficient d’un ministère pour les représenter.
Reste que pour cette retraitée, comme pour d’autres dans son cas, la note fiscale est déjà tombée.
