Alors que neuf mille milliards d’euros s’apprêtent à circuler entre générations, la proposition du Congrès des notaires de réduire de moitié les taxes sur les donations pose un dilemme en France : encourager la transmission rapide du patrimoine aux jeunes générations ou risquer d’aggraver les inégalités en consolidant les patrimoines familiaux existants. Présentée le 10 septembre 2026, cette mesure suscite à la fois espoir et critique.
Le contexte : 9 000 milliards d’euros vont transformer les familles françaises
La France s’apprête à vivre un bouleversement patrimonial sans précédent. D’ici 2040, 9 000 milliards d’euros changeront de mains, soit plus de deux fois et demie la dette publique actuelle. Les baby-boomers, nés entre 1945 et 1965, détiennent l’essentiel du patrimoine français. Pourtant, le système fiscal actuel, avec des droits de succession de 5 % à 45 %, freine cette circulation, créant un obstacle tant psychologique que financier.
Actuellement, les Français héritent en moyenne après 50 ans, un âge où les besoins cruciaux tels que l’achat immobilier ou la création d’entreprise sont déjà passés. Gilles Bonnet, président du Congrès des notaires, défend l’accélération de la transmission pour que les bénéficiaires puissent investir au bon moment, espérant ainsi relancer l’économie et renforcer la solidarité familiale. Mais la question demeure : qui profitera réellement de cette réforme ?
La proposition : qui en bénéficie vraiment ?
Le Congrès des notaires propose de diviser par deux les taux de taxation sur les donations jusqu’à 500 000 euros, pour les donateurs de moins de 75 ans. Ainsi, les taux actuels de 5 % à 20 % pour les enfants seraient plafonnés à 10 %. Cependant, ce plafond de 500 000 euros représente déjà un capital considérable, inaccessible pour la majorité des foyers français dont le patrimoine médian est d’environ 117 000 euros.
La proposition inclut aussi une extension des abattements aux petits-enfants et arrière-petits-enfants, reflétant l’évolution du modèle familial français. « Il y a un besoin de solidarité intergénérationnelle », explique Gilles Bonnet, soulignant que le modèle familial est aujourd’hui plus large que la simple famille nucléaire. Cette approche intègre enfin les réalités des familles recomposées, monoparentales et élargies.
Pour les neveux et nièces, actuellement soumis à une taxation de 55 %, la proposition des notaires vise à réduire cette charge. Gilles Bonnet souligne que les liens familiaux dépassent la filiation directe, mais la question reste : combien de Français ont un patrimoine suffisant pour envisager de telles transmissions ?
Risque de consolidation patrimoniale : les inégalités vont-elles se creuser ?
La réforme facilite la transmission pour ceux qui possèdent déjà, mais ne change rien pour les familles sans patrimoine. En France, 50 % des ménages détiennent moins de 10 % du patrimoine total. Pour eux, la réduction des taxes sur les donations reste abstraite. Pendant ce temps, les 10 % les plus aisés, qui concentrent près de 50 % du patrimoine national, bénéficieront pleinement de l’allègement fiscal. Cela pourrait accentuer l’écart entre héritiers et non-héritiers.
Concernant l’accès à la propriété, avec des prix immobiliers ayant triplé en vingt ans dans les grandes villes, les jeunes dépendent de plus en plus des aides familiales pour acquérir un bien. La réforme des donations pourrait accélérer cette tendance, où le patrimoine familial devient un facteur déterminant des trajectoires individuelles.
Débat politique : la gauche s’inquiète, la droite se réjouit
La proposition des notaires intervient en pleine période présidentielle, ravivant le clivage gauche-droite sur la fiscalité successorale. Raphaël Glucksmann, à gauche, plaide pour une taxation accrue des « super successions » afin de limiter les inégalités structurelles. À droite, Édouard Philippe soutient une transmission plus rapide pour dynamiser l’économie. Gilles Bonnet insiste sur le caractère apolitique de la proposition, fruit de deux années de travail bénévole. Le projet sera voté en octobre 2026 lors du 122e Congrès des notaires. La question reste de savoir si le gouvernement suivra cette voie.
