« Lutter contre la concurrence fiscale entre États ». C’est en ces termes que le spécialiste en économie Vincent Vicard explique le projet au cœur du G7 finances de Londres. Une « avancée réelle », selon lui, contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale.
Les sept puissances membres du G7 (Allemagne, France, États-Unis, Italie, Royaume-Uni, Japon, Canada) se sont entendus sur le principe d’un impôt minimum sur les sociétés d’au moins 15%, quel que soit le pays du monde – y compris les paradis fiscaux.
En plus de ce taux minimum de 15% (qui pourrait, en cas d’accord mondial, être revu à la hausse), le G7 a déclaré vouloir une profonde révision de la fiscalité des multinationales du numérique. «Nous nous engageons à parvenir à une solution équitable sur la répartition des droits d’imposition, les pays du marché se voyant attribuer des droits d’imposition sur au moins 20% des bénéfices dépassant une marge de 10% pour les entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables», précise Rishi Sunak, le ministre des finances britannique, dans un communiqué.
Une partie des profits dépassant la marge de 10% seront «réaffectés, puis soumis à l’impôt, dans les pays où ils réalisent des ventes», détaille Rishi Sunak. « Nous voulons que les entreprises payent le bon montant d’impôt au bon endroit et j’espère que nous pourrons obtenir un accord avec nos partenaires », conclue le ministre britannique.
Les multinationales du numérique, comme les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), sont évidemment les premières visées. Elles ont pris l’habitude de déclarer la plus grande part de leurs bénéfices dans des sièges situés dans les paradis fiscaux. Par exemple, en 2020, malgré des bénéfices de 315 milliards de dollars, Microsoft n’avait payé aucun impôt parce que l’entreprise est enregistrée aux Bermudes. C’est donc en réponse à ces « stratégies d’évitement de l’impôt » que le G7, d’un commun accord, met en place cette réforme.
Cet impôt minimal des entreprises devrait permettre une répartition plus équitable de « droits à taxer », une manière aussi de renflouer les caisses, particulièrement épuisées après la pandémie du Covid-19.
Si les sept puissances se sont alliées dans ce projet, « le combat va être difficile » selon Bruno Le Maire, ministre français de l’économie, qui s’inquiète du ralliement des autres grandes puissances, « notamment asiatiques, je pense en particulier à la Chine. »
L’accord doit être adopté lors du G20 des ministres des finances en juillet prochain à Venise, puis devra être validé par les pays de l’OCDE (l’Organisation de coopération et de développement économiques) fin 2021 pour entrer en vigueur. Pour rappel, début 2020, l’OCDE s’était déclaré favorable au principe d’un impôt minimum sur les sociétés.
