L’UE suspend ses efforts pour ratifier l’accord d’investissement controversé avec la Chine

  • Publié le: lundi 10 mai 2021

L’UE a suspendu ses efforts pour ratifier un accord d’investissement avec la Chine en raison des tensions entre Bruxelles et Pékin.

L’accord de principe a été conclu en décembre dernier mais n’a pas encore reçu l’aval nécessaire des institutions de l’UE, telles que le Parlement européen.

« Nous avons pour le moment […] suspendu certains efforts de prise de conscience politique de la part de la Commission car il est clair que, dans la situation actuelle, avec les sanctions de l’UE contre la Chine et les contre-sanctions chinoises, y compris contre les députés européens, l’environnement n’est pas propice à la ratification de l’accord », a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne, à l’Agence France Presse dans une interview.

« Nous ne pouvons ignorer le contexte plus large des relations entre l’UE et la Chine. »

« En tout cas, les raisons sous-jacentes de l’accord […] sont toujours très présentes, il y a toujours une asymétrie dans les relations [avec la Chine]. Cet accord nous aiderait à résoudre cette asymétrie. »

L’avenir de l’accord avait déjà été remis en question après une récente confrontation diplomatique entre Bruxelles et Pékin.

En mars, l’Union européenne a imposé les premières sanctions contre la Chine depuis plus de 30 ans. La série de mesures, conçues en coordination avec les alliés occidentaux, visait quatre responsables chinois et une entité soupçonnée d’être impliquée dans les violations présumées des droits humains de la minorité ouïghoure.

La Chine a réagi rapidement et avec fureur : dans une contre-grève presque instantanée, le ministère chinois des Affaires étrangères a imposé des sanctions à dix citoyens européens, dont cinq membres du Parlement européen, et quatre entités, parmi lesquelles la sous-commission des droits de l’homme du Parlement européen.

Un accord controversé

Pékin a également mis sur la liste noire des représentants démocratiquement élus du Royaume-Uni, des États-Unis et du Canada. Au total, plus de 30 personnes et entités ont été sanctionnées.

En conséquence, trois des principaux partis politiques du Parlement européen (S&D, Renew Europe et les Verts), qui détiennent ensemble 45% des sièges, ont annoncé que tant que les sanctions resteront en place, le parlement refusera d’ouvrir le débat à la ratification.

Un responsable de l’UE a cherché à clarifier davantage les propos de Valdis Dombrovskis.

« L’accord doit maintenant être légalement révisé et traduit avant de pouvoir être présenté pour adoption et ratification. Cependant, le processus de ratification de [l’accord d’investissement] ne peut être séparé de la dynamique évolutive de la relation UE-Chine plus large », a déclaré le responsable, qui a souhaité rester anonyme.

« Dans ce contexte, les sanctions de représailles chinoises contre les membres du Parlement européen et toute une commission parlementaire sont inacceptables et regrettables. Les perspectives de ratification [de l’accord d’investissement] dépendront de l’évolution de la situation. Donc pas tout à fait suspendu. »

Un accord de principe sur l’accord d’investissement a été conclu fin décembre 2020 après sept longues années de négociations.

Des dispositions ambitieuses sur le développement durable

Cette percée a été rendue possible grâce à une poussée délibérée et énergique des responsables allemands pendant les six mois de présidence du Conseil de l’UE par le pays. L’effort s’est concrétisé par un appel de onze heures entre le président chinois Xi Jinping et la présidentz de la Commission européenne Ursula Von der Leyen, le président du Conseil européen Charles Michel, la chancelière allemande Angela Merkel et le président français Emmanuel Macron.

Le projet de texte entend créer des relations commerciales équilibrées entre l’UE et la Chine en obligeant Pékin à s’engager à un plus grand niveau d’accès au marché pour les investisseurs de l’UE et à un traitement équitable pour les entreprises de l’UE – ce que la Commission européenne appelle les « règles du jeu équitables ». L’accord comprend également des dispositions sur les entreprises publiques et les subventions.

Selon la Commission, « pour la première fois, la Chine a également accepté des dispositions ambitieuses sur le développement durable, y compris des engagements sur le travail forcé et la ratification des conventions fondamentales pertinentes de l’OIT (Organisation internationale du travail) ».

La conclusion accélérée de l’accord d’investissement, en particulier les assurances sur les droits des travailleurs, a suscité des critiques, du scepticisme et même de l’incrédulité chez la plupart des députés européens.

La Commission estime que les investissements directs étrangers de l’UE vers la Chine ont atteint plus de 140 milliards d’euros au cours des 20 dernières années, tandis que les investissements de la Chine vers l’Union s’élèvent à près de 120 milliards d’euros.

Les principaux secteurs dans lesquels les entreprises de l’UE investissent en Chine sont le secteur automobile, les matériaux de base (y compris les produits chimiques), les services financiers, l’agriculture / l’alimentation et les produits de consommation.

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