Le Sénat interdit la destruction des invendus non-alimentaires

  • Publié le: lundi 7 octobre 2019

Le Sénat a finalement voté en faveur d’une loi interdisant la destruction des biens non-alimentaires. La décision, très attendue par plusieurs ONG, fait suite à plusieurs scandales qui ont mis en lumière la pratique courante qui consiste pour les entreprises à détruire leurs stocks d’invendus.

Produits textiles, articles de maroquinerie, produits d’hygiène… La nouvelle loi adoptée par le Sénat concerne plusieurs domaines de la consommation, et elle se veut très contraignante envers les industriels qui avaient recours jusqu’ici à la destruction de leurs invendus. Ces destructions ont été récemment dénoncées par plusieurs ONG. Plusieurs grandes enseignes de mode ont ainsi été accusées de gaspillage, à l’image de la marque d’habillement Celio qui avait fait scandale en 2018.

La loi adoptée par le Sénat prévoit des sanctions contre les entreprises qui détruiraient des stocks de produits non-alimentaires. Seule exception à la nouvelle loi : les produits qui risquent de présenter un danger pour la santé.
Pour tous les autres produits, la loi votée prévoit que les invendus fassent l’objet d’une valorisation grâce aux filières de recyclage. Les industriels devront assurer la collecte et le traitement de leurs invendus non-alimentaires afin d’offrir une seconde vie à leurs produits.

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