Un rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a révélé, début octobre, une explosion des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins libéraux. Ce phénomène inquiète les patients, contraints de supporter un reste à charge croissant. L’UFC-Que Choisir alerte et demande la généralisation de l’encadrement de ces pratiques tarifaires. Le débat sur les dépassements d’honoraires revient au cœur de l’agenda politique et économique.
Les dépassements d’honoraires, un coût croissant pour les patients et pour l’économie de la santé
Depuis plusieurs années, la tendance ne se dément pas : les dépassements d’honoraires augmentent de façon continue, renforçant la pression financière sur les ménages. Selon le rapport du HCAAM, « la hausse des dépassements d’honoraires s’accélère ». Le montant total atteint désormais 4,3 milliards d’euros en 2024. Cette somme, colossale, représente une charge massive pour l’assurance maladie, les complémentaires santé, mais surtout pour les patients. D’après l’UNSA, 2,4 milliards d’euros sont restés directement à la charge des ménages en 2024, soit 14 % du reste à charge total.
Ce chiffre illustre l’ampleur du problème, malgré la prise en charge partielle par les mutuelles, les patients doivent assumer une part significative de la dépense. Ce fardeau alimente un sentiment d’injustice, renforcé par le caractère imprévisible de certains honoraires. Par ailleurs, la croissance de ces dépassements est impressionnante. En moyenne, depuis 2019, ils progressent de +5 % par an en valeur réelle. Une telle dynamique est bien supérieure à celle des revenus des ménages, accentuant les inégalités d’accès aux soins. Les familles modestes renoncent parfois à consulter certains spécialistes, faute de moyens.
Le secteur 2, moteur d’une « liberté tarifaire » incontrôlée
Les dépassements d’honoraires sont étroitement liés au secteur 2, qui permet aux médecins libéraux de fixer librement leurs tarifs au-delà des bases de remboursement de la Sécurité sociale. Comme le souligne Le Monde, « le secteur 2, cet espace de liberté tarifaire, a explosé ces dernières années ». Les chiffres sont clairs : en 2024, 56 % des spécialistes exercent en secteur 2, contre 37 % en 2000. Dans les grandes métropoles, la proportion est encore plus forte, atteignant environ 80 % à Paris. Cette concentration renforce les inégalités territoriales, car dans certaines régions rurales, les patients ont davantage accès à des médecins de secteur 1, pratiquant des tarifs sans dépassement.
Selon l’UFC-Que Choisir, 52 % des spécialistes libéraux facturent désormais des dépassements d’honoraires. La situation est particulièrement critique dans certaines disciplines : 71 % des gynécologues pratiquent un dépassement, avec un supplément moyen de 20,60 € par consultation. Cette moyenne cache cependant de fortes disparités : à Paris, certaines patientes peuvent être confrontées à un reste à charge total de 50 € pour une simple visite. « S’ils ont des droits, les médecins ont également des devoirs », a rappelé la sénatrice Céline Brulin, citée par Public Sénat, soulignant que la liberté tarifaire ne peut s’exercer sans responsabilité vis-à-vis des patients. Cette déclaration traduit la tension croissante entre la défense de la liberté professionnelle des praticiens et la nécessité de garantir l’accès équitable aux soins.
Encadrement et appels à une régulation plus stricte
Face à cette flambée, les associations de consommateurs multiplient les alertes. L’UFC-Que Choisir réclame depuis plusieurs années la fermeture de l’accès au secteur 2 pour les nouveaux médecins, afin de limiter l’extension des dépassements. L’association propose que les jeunes praticiens soient cantonnés soit au secteur 1, soit à l’OPTAM (Option de pratique tarifaire maîtrisée), un dispositif incitant les médecins à modérer leurs honoraires en échange d’avantages conventionnels. De plus, l’UFC plaide pour la suppression des aides publiques destinées aux médecins qui refusent de s’inscrire dans ces dispositifs, arguant qu’il est contradictoire de financer des professionnels dont les tarifs creusent les inégalités d’accès aux soins.
Ces positions sont partagées par certaines organisations syndicales comme l’UNSA, qui appelle à « stopper d’urgence » la progression des dépassements d’honoraires. Pour les associations, l’enjeu dépasse la simple question financière. L’accès aux soins, pilier du système de santé français, est directement menacé. À mesure que les dépassements s’installent, un double système se dessine : celui des patients pouvant assumer ces surcoûts, et celui des autres, contraints de renoncer à certains soins spécialisés.
