Une bouteille ou une brique de produit ménager peut rappeler un emballage alimentaire sans être destinée à tromper les acheteurs. Mais cette ressemblance peut suffire à créer un risque pour la santé. La Cour de justice de l’Union européenne a précisé le 5 novembre 2026 les critères que les autorités doivent examiner avant d’autoriser la commercialisation de certains produits chimiques.
Le litige concerne l’entreprise suédoise Orkla Care, qui commercialise notamment des détergents dans des emballages cartonnés colorés, allongés, dotés d’un couvercle replié et d’un bouchon à vis. Après des plaintes de consommateurs signalant une ressemblance avec des conditionnements alimentaires, l’agence suédoise des produits chimiques a interdit la commercialisation de neuf produits présentés de cette manière. L’entreprise a contesté cette décision devant la justice suédoise.
La forme, les couleurs et même la texture peuvent compter
La Cour rappelle que la ressemblance ne se mesure pas à un seul détail. Les autorités doivent apprécier l’impression générale produite par l’emballage, en tenant compte de sa forme, de sa taille, de son volume, de ses couleurs, de son étiquetage, des matériaux, de la texture ou encore de l’odeur, selon les caractéristiques pertinentes.
Un dispositif de sécurité supplémentaire ne règle pas nécessairement le problème. Une étiquette placée sur le bouchon et retirée lors de la première ouverture, par exemple, ne modifie pas durablement l’apparence du conditionnement. Elle ne suffit donc pas, à elle seule, à écarter une confusion possible.
La décision insiste aussi sur le public à protéger. Il ne s’agit pas uniquement de l’adulte attentif qui choisit le produit en magasin. Les personnes susceptibles d’y avoir accès après l’achat, notamment les enfants et les personnes vulnérables, entrent dans l’analyse. C’est particulièrement important dans un logement où les produits d’entretien peuvent être manipulés par plusieurs membres du foyer.
Il n’est pas nécessaire d’attendre un accident
La justice européenne précise que les autorités n’ont pas à prouver qu’un consommateur s’est déjà trompé ou intoxiqué pour intervenir. Un risque non négligeable de confusion peut suffire. Elles doivent apprécier la ressemblance au regard du public réellement exposé dans leur pays, sans être obligées de démontrer que l’emballage serait également trompeur dans tous les autres États membres.
La décision ne prononce pas elle-même une interdiction générale des emballages en forme de brique et ne tranche pas définitivement le litige suédois. Elle fournit aux juridictions et aux autorités nationales une grille de lecture du règlement européen sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges.
Pour les familles, la règle pratique reste simple : les produits ménagers doivent être conservés dans leur emballage d’origine, hors de portée des enfants et séparés des aliments. Pour les fabricants, l’enjeu va plus loin que l’affichage d’un avertissement : c’est l’ensemble de la présentation du produit qui doit limiter les confusions prévisibles.
