Le Sénat dit non à la consigne

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  • Publié le: vendredi 4 octobre 2019

Dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage, le Sénat à répondu non au retour de la consigne. Un refus qui encourage la surproduction de contenant à usage unique comme le plastique. Les sénateurs ont pourtant approuvé la mise en place du projet anti-gaspillage.

Le Sénat a voté ce vendredi 27 septembre 2019 une loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Ce projet, en vue d’accompagner une « transition profonde et irréversible » des modèles de production et de consommation », a pour ambition de sortir du modèle « extraire, fabriquer, consommer et jeter ».

Pour un avenir vert

Une nouvelle étiquette « indice de réparabilité » devrait par exemple inciter le consommateur à réparer ses appareils électriques, électroniques et autres produits d’ameublement, plutôt que de jeter pour racheter d’office. Le texte de loi établit également qu’il sera interdit aux différents participants de la chaîne industrielle agro-alimentaire de se débarrasser des produits invendus, s’ils ne sont pas encore périmés. Les déchets du secteur du bâtiment devraient être repris sans frais s’ils sont correctement triés avant.

La consigne écartée

Parmi les différents points proposés dans le texte figurait le retour de la consigne. Le projet proposé au Sénat, établissait de mettre en place un système de « consigne pour réemploi, réutilisation ou recyclage » des contenants de produits consommés par les particuliers (contenants de boissons par exemple). Mais ce point précis à été évincé à unanimité moins une voix lors du vote. Et ce, malgré les arguments avancés par la secrétaire d’État à la Transition écologique, Brune Poirson.

Pourtant avant l’utilisation systématique des bouteilles en plastique à usage unique, le verre lavable et réutilisable était la norme et mettait moins en péril l’environnement.

Urgence climatique

Si le principe de la consigne n’est don pas prêt de revenir, le gouvernement a toujours pour objectif d’ici 2025 de passer à 100% de plastiques recyclés. Des délais qui semblent sembler très longs, quand la situation environnementale est urgente et catastrophique. La France produit cinq tonnes de déchets par an et par personne, un chiffre qui, si les objectifs gouvernementaux sont tenus, devrait diminuer de 15% d’ici 2030.

Pour autant, malgré la disparition de la consigne, le texte « est beaucoup plus ambitieux et enrichi après son passage au Sénat », a déclaré Hervé Mauray, président de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable.

Cette loi votée au Sénat sera présentée à l’Assemblée Nationale courant novembre ou décembre 2019.

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