L’utilisation de dispositifs de géolocalisation à l’école fait débat en France, et une affaire à Fayence (Var), relayée par Huffpost, l’illustre bien. Un père, voulant sécuriser son fils, a mis un AirTag (fabriqué par Apple) dans le cartable de son enfant de six ans avant un séjour scolaire. L’affaire a fini devant la justice, qui a dû trancher entre la protection parentale et le respect de la vie privée des élèves.
Un bras de fer à Fayence
Le problème est survenu quand l’école élémentaire de Fayence a retrouvé l’AirTag dans le cartable du garçon et l’a immédiatement confisqué. L’établissement s’est appuyé sur une règle interne votée par le conseil d’école en juin, qui interdit tout dispositif de géolocalisation. Cette règle s’appuie sur une loi de 2018 portant sur l’usage des téléphones portables dans les établissements scolaires. L’information a été révélée par Nice-Matin le 4 octobre.
Contestant cette interdiction, le père a saisi la justice. Son avocat a argumenté que le code de l’éducation ne bannit pas les dispositifs électroniques passifs comme les traceurs GPS.
La décision de justice et ce qu’elle entraîne
L’affaire a été jugée par le tribunal administratif de Toulon, qui a donné raison au père en juillet. La juridiction a estimé que l’interdiction scolaire constituait « une atteinte grave et illégale à l’intérêt supérieur de l’enfant ». La juge des référés a jugé que ces traceurs ne peuvent pas être assimilés aux appareils de communication, et a donc suspendu la modification du règlement intérieur.
Pour autant, l’école n’a pas changé son règlement à la rentrée de septembre, ce qui a poussé le père à envisager une nouvelle action en justice pour abus de pouvoir. Cette affaire pourrait servir de référence pour d’autres dossiers similaires en France, comme le relève un article de Var-Matin.
Au niveau institutionnel, l’Académie de Nice a pris acte du jugement en suspendant l’interdiction, tout en déconseillant fortement l’utilisation de tels dispositifs pendant le temps scolaire. La CNIL, elle, a publié un communiqué le 22 septembre mettant en garde contre les risques d’une surveillance permanente des mineurs et recommandant d’en parler avec les enfants.
