L’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen, aux conséquences environnementales catastrophiques, pourrait être le signe avant-coureur d’une multiplication de ce type d’accidents. Il découle en partie de la dérégulation de l’environnement, qui a permis à la préfète d’autoriser un agrandissement de l’usine, sans étude d’impact environnemental ou de danger.
Les réglementations environnementales sont-elles devenues trop laxistes, ou trop simples à contourner ? Le cas de l’incendie de l’usine Lubrizol, à Rouen, tendrait à la prouver, selon Gabriel Ullmann, docteur en droit de l’environnement et spécialiste des installations classées Seveso, interrogé par nos collègues de Reporterre.
Il rappelle que l’usine Lubrizol fabrique des additifs pour moteurs à combustion, à partir d’hydrocarbure hautement dangereux, inflammables et / ou toxiques. Le site est ainsi classé Seveso seuil haut, le plus haut niveau de risque industriel – une dangerosité renforcée par sa localisation en agglomération. L’usine a connu plusieurs petits accidents ces dernières années.
Pour autant, en janvier dernier, quand l’usine a demandé à la préfecture si elle pouvait s’agrandir et augmenter fortement la quantité de produits dangereux qu’elle utilise, la préfète de l’époque a accédé à cette requête, sans demander une étude environnementale ou de danger.
« Lubrizol a demandé une extension pour plusieurs produits. Et notamment des produits hautement inflammables pour une quantité de plus de 1.500 tonnes. Or, pour cette catégorie de produits, il faut en passer par une autorisation à partir de 1.000 tonnes. Cela n’a pas été fait. La préfète l’a quand même dispensé d’évaluation environnementale » souligne Gabriel Ullmann.
Au-delà de la défaillance de la préfecture, cette affaire illustre la dérégulation des dangers environnementaux. En effet, deux décrets ont « simplifié » les demandes d’autorisation pour les sites industriels dangereux.
Le premier, date de 2016 : il fait que ce sont désormais les établissements Seveso (et plus les installations Seveso) qui ont obligatoirement besoin d’une autorisation. En clair : désormais, seules les nouvelles usines classées Seveso sont forcées de demander une autorisation à l’autorité environnementale (qui inclut étude d’impact environnemental et de danger). Les nouvelles installations dans des sites existants (qui ont déjà obtenus l’autorisation) basculent vers le régime du « cas par cas ».
Le second décret date de 2018 : il transfert l’étude de ce « cas par cas », pour les installations Seveso, de la compétence de l’autorité environnementale vers celle des préfets. Dès lors, une demande d’agrandissement comme celle de Lubrizol a juste besoin de l’aval du préfet pour être validée. Le préfet décide seul si une étude de danger est nécessaire. La porte ouverte à toutes les dérives.
Gabriel Ullman n’est pas optimiste pour l’avenir : il estime que cet incendie ne devrait pas rendre les préfets plus prudents : « Ils n’en tiendront pas compte parce qu’ils ont beaucoup d’autres contraintes, de pressions. On a vu pour l’explosion de l’usine AZF à Toulouse : à quoi cela a-t-il servi ? La loi Bachelot, après AZF, a été faite pour prévenir les risques en agglomération. On voit le résultat aujourd’hui… ».
