Le 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris a condamné l’État pour ses pratiques d’évaluation des pesticides, jugées trop limitées pour assurer la protection de la santé et de la biodiversité. L’affaire dite « Justice pour le vivant » débouche ainsi sur une obligation claire : réexaminer en profondeur les autorisations de mise sur le marché de ces produits chimiques, dans un délai de 24 mois, afin de les aligner sur l’état actuel des connaissances scientifiques.
Une condamnation inédite qui cible directement l’État
La décision rendue par la cour administrative d’appel de Paris place l’État face à ses responsabilités en matière de pesticides. Les juges ont reconnu l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage massif des produits phytopharmaceutiques, soulignant que leurs effets dépassent largement les seules espèces ciblées. Le jugement pointe aussi les risques avérés pour la santé humaine, qui n’étaient pas correctement intégrés dans les procédures existantes. Le dossier n’est pas nouveau. En juin 2023, le tribunal administratif avait déjà enjoint au gouvernement de « prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique ».
Cependant, cette première décision restait imprécise et laissait au pouvoir exécutif une marge d’interprétation. L’arrêt rendu mercredi franchit un cap décisif en fixant une obligation ferme : revoir l’ensemble des autorisations de mise sur le marché déjà accordées, et ce dans un délai strict de 24 mois. Au-delà de cette contrainte temporelle, la cour impose à l’État une révision méthodologique. Désormais, chaque procédure d’évaluation des pesticides devra s’appuyer sur « le dernier état des connaissances scientifiques », notamment pour mesurer les effets sur les espèces non ciblées. Cette injonction, détaillée par TF1Info, place la France à l’avant-garde d’une exigence scientifique renforcée, au moment où les débats sur les perturbateurs endocriniens et le déclin des pollinisateurs s’intensifient à l’échelle européenne.
Les procédures actuelles jugées défaillantes et la responsabilité de l’Anses
L’un des points marquants de l’arrêt réside dans la mise en cause de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), l’autorité responsable de l’évaluation des produits phytosanitaires en France. Selon BFMTV, la cour estime que l’agence a commis une faute en n’intégrant pas dans ses analyses les avancées scientifiques les plus récentes concernant l’impact des pesticides. Cette critique soulève une question fondamentale : comment l’État, à travers son agence spécialisée, a-t-il pu délivrer des autorisations de mise sur le marché sans prendre en compte toutes les données disponibles ? Les juges rappellent que la législation européenne impose une vigilance constante sur les risques potentiels, et que la France, en tant que membre de l’Union, a l’obligation de garantir des évaluations rigoureuses.
Les associations à l’origine de la procédure, regroupées sous la bannière « Justice pour le vivant », ont toujours dénoncé ce qu’elles appellent une « culture de l’aveuglement » dans les processus d’autorisation. Leur argument principal repose sur l’idée que les tests réalisés ne mesurent pas suffisamment les effets cumulatifs des substances, ni leur impact sur la biodiversité dans son ensemble. Le jugement valide en grande partie ces critiques, en soulignant l’insuffisance des dispositifs existants pour assurer une protection réelle.
L’État ne pourra plus se contenter de vérifier l’absence d’effets immédiats sur certaines espèces ciblées. Il lui faudra désormais démontrer, preuves scientifiques à l’appui, que l’usage de pesticides n’entraîne pas de dommages collatéraux graves sur les pollinisateurs, les sols, l’eau ou encore la santé des riverains. Ce changement de paradigme, imposé par la justice, aura des répercussions profondes sur la manière dont les produits phytosanitaires sont évalués en France.
