Convention Citoyenne pour le Climat : les propositions verront-elles le jour ?

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  • Publié le: vendredi 3 juillet 2020

Ce lundi 28 juin 2020, Emmanuel Macron a reçu les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat. Il s’est félicité de cette première expérience réussie, en assurant que 146 des 149 mesures proposées seraient adoptées par le gouvernement. Mais certaines ont déjà été modifiées, et d’autres remises en question dans la foulée par des membres de l’exécutif.

« Bravo aux citoyens d’avoir réussi cet exercice démocratique inédit dans la vie de notre pays. Leur travail, leur engagement sont à la hauteur du défi écologique devant nous » : les mots de félicitation de la ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Elisabeth Borne, doivent désormais résonner bizarrement aux oreilles des 150 citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat, représentatifs de la population française et tirés au sort.

Convention Citoyenne pour le Climat : neuf mois de travail pour 149 propositions

Après neuf mois de travail, cette Convention a présenté à l’exécutif une liste de 149 mesures. Ce lundi 28 juin, le président de la République, Emmanuel Macron, a reçu les membres de la Commission. En les félicitant à nouveau, il a annoncé que 15 milliards d’euros allaient être débloqués sur deux ans, et que 146 des 149 propositions seraient adoptées par l’exécutif.

Dans le détail, selon le président, les propositions relevant du du champ réglementaire passeront en Conseil de défense écologique avant la fin du mois de juillet. Pour les propositions relevant du législatif, certaines seront intégrées au plan de relance soumis au Parlement à la fin de l’été, et la plupart feront l’objet d’un projet de loi spécifique « multi-mesures » en septembre.

Le président de la République, Emmanuel Macron, s’accorde trois “jokers”

Emmanuel Macron s’est autorisé à rejeter trois propositions, les trois “jokers” qu’il s’était accordé. Il a refusé de taxer les dividendes à 4%, pour ne pas freiner l’investissement, de limiter la vitesse sur l’autoroute à 110 km/h et de réécrire le préambule de la Constitution. Il a en revanche annoncé un référendum pour la modification de cette Constitution, afin notamment d’y renforcer la responsabilité de la France en manière d’écologie.

Les membres de la Commission se sont immédiatement inquiétés de la modification de certaines mesures, ou du flou entretenu par le président sur certaines propositions. Mais, dès le lendemain, des membres du gouvernement ont, à leur tour, remis en cause certaines propositions pourtant validées par le président.

Mais ses ministres s’en accordent cinq autres !

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, s’est ainsi montré opposé à la baisse de la TVA sur les billets de train (trop lourde pour les finances de l’Etat) et à l’interdiction de la publicité pour les voitures les plus polluantes. Il s’est également montré très mesuré sur l’interdiction d’étendre les aéroports français (le futur Terminal 4 de Charles de Gaulle n’est donc pas enterré).

Dans la foulée, la ministre de la Justice, a estimé que le référendum pour créer le crime d’écocide, voulu par la Commission, était contraire au droit français. Le même jour, le gouvernement annonçait le lancement des enchères sur la 5G, poursuivant le processus de déploiement prévu, alors même que la Convention avait réclamé un moratoire sur le sujet.

Vigilance de mise pour la Convention

Certes, plusieurs propositions phares de la Convention Citoyenne pour le Climat n’ont pas (encore) été attaquées. Citons, entre autre :

  • Conditionner les aides publiques aux entreprises à l’évolution positive du bilan gaz à effet de serre
  • Définir une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés
  • Proposer un bonus pour les petites cantines bio et locales pour accompagner leur transition
  • Obliger les grandes surfaces à mettre en place un système de consigne rémunérée pour les contenants plastiques réutilisables dès 2021
  • Rendre la rénovation énergétique obligatoire dès 2040
  • Atteindre 50 % d’exploitations en agroécologie en 2040
  • Créer un score carbone sur tous les produits de consommation et les services
  • Adopter une écocontribution kilométrique renforcée sur les billets d’avion (entre 30 et 1 200 euros par billet)

Pour autant, cette remise en question immédiate des promesses présidentielles a forcé les membres de la Commission à réagir. «Nous nous interrogeons sur les sujets déjà mis de côté par certains ministres alors que les travaux et rencontres promis n’ont pas encore commencé. Nous serons ainsi vigilants à ce qu’aucun autre ‘joker’ ne soit utilisé sans concertation ni dialogue» a ainsi rappelé le groupe de citoyens. Affaire à suivre, donc.

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