Loi Climat : le vrac va faire son grand retour en France à grande échelle !

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  • Publié le: samedi 3 avril 2021

Plus que jamais la lutte contre le gaspillage est un enjeu environnemental et économique. Dans le cadre du projet de loi Climat, les député-es de l’Assemblée Nationale ont adopté ce vendredi 2 avril 2021, en première lecture, un dispositif de développement de la vente en vrac.

 

Des milliers de manifestants dénonçaient, fin mars 2021, le manque d’ambition de la loi Climat, adoptée ce 2 avril 2021 en première lecture par l’Assemblée Nationale. L’article 11 de ce texte valide le grand retour du vrac dans la grande distribution alimentaire en France. En effet, il impose que, d’ici 2030, 20 % de la surface de vente pour les commerces de plus de 400 m² soit consacrée à la vente en vrac, afin de réduire considérablement les emballages et les déchets.

Des amendements de Thibault Bazin, Annie Genevard (LR) et de la co-rapporteure Aurore Bergé (LREM) prévoient que les décrets d’application tiennent compte des spécificités de certains commerces. « Il ne faut pas mettre un certain nombre de réseaux de distribution en difficulté » a déclaré Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique, citant notamment des branches particulières de la vente comme les vins et spiritueux, les parfums et les cosmétiques, difficiles à vendre en vrac.

« Il appartiendra à chaque acteur de choisir la démarche qui lui convient le mieux : une part de sa surface de vente, ou une partie des produits référencés dans son commerce, ou bien encore les produits correspondant à un pourcentage de son chiffre d’affaires », avait résumé l’exposé des motifs de l’amendement adopté. Le décret fixera donc les objectifs à atteindre en fonction des catégories de produits, notamment « les adaptations requises dans les pratiques des producteurs, des distributeurs et des consommateurs ».

 

Lutter contre la distribution d’échantillons

 

Dans le but d’encourager le retour au vrac, la loi prévoit aussi une interdiction à partir de 2025 des emballages plastiques à usage unique constitués de polymères et copolymères. Ce point est issu d’une concertation d’élus de la majorité et de l’opposition, suite à leurs travaux avec la fondation de défense des océans Tara.

Les députés ont également adopté des mesures visant à lutter contre la distribution d’échantillons sauf demande expresse du consommateur, afin de lutter contre le gaspillage. Une expérimentation sur trois ans est également prévue pour réduire la distribution de prospectus dans les boîtes aux lettres, mais aussi évaluer l’impact pour la filière papier et celle du recyclage notamment.

L’article 11 de la loi Climat et Résilience s’inscrit dans le prolongement de la Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, adoptée le 30 janvier 2020, qui mettait déjà en avant la vente en vrac comme une des solutions pour sortir du plastique à usage unique.

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