Le tribunal administratif de Lyon a confirmé ce mardi 29 juin 2021 l’annulation de la commercialisation du Roundup 360, à base de glyphosate et beaucoup utilisé en viticulture.
En 2019, le tribunal administratif de Lyon avait annulé l’autorisation de vente en France de ce produit désherbant à base de glyphosate, émise en mars 2017 par l’Anses (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). Monsento (rachetée par le groupe allemand Bayer depuis) avait à l’époque appel de ce jugement.
Il y a quelques jours, un nouvel arrêt a bel et bien interdit le Roundup 360.
Ce désherbant contient environ 40 % de glyphosate, ainsi que des adjuvants « environ 1 000 fois plus toxiques que le glyphosate seul », selon le Comité de recherche et d’informations indépendantes sur le génie génétique, à l’origine de la plainte déposée en 2017. Le Roundup Pro 360 représente 2 % de l’usage du glyphosate en France.
Encore utilisé par beaucoup d’agriculteurs, il a été interdit pour les particuliers et les collectivités.
Selon les juges, l’herbicide devait « être considéré comme une substance dont le potentiel cancérigène pour l’être humain est supposé » et mettait en cause l’Anses, qui, selon eux, avait « commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution » en autorisant la vente et l’utilisation de ce produit aux substances particulièrement toxiques.
Or, « un produit phytopharmaceutique qui méconnaît les exigences du principe de précaution ne peut bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché », indique l’arrêt.
Des études scientifiques ont pu démontrer que le Roundup 360 était suspecté d’être à l’origine de problèmes pour la reproduction humaine et pour les organismes aquatiques.
La cour administrative d’appel de Lyon a été très claire sur l’utilisation du produit. En deçà de l’atteinte à la santé humaine, il est nocif pour l’environnement. Et le juge d’en rajouter une couche : « Le dernier état des connaissances scientifiques, disponibles au jour de l’autorisation litigieuse, état de nature à accréditer l’hypothèse d’un risque d’atteinte à l’environnement ; un risque lié à l’usage du glyphosate et de celui associé à d’autres coformulants, susceptible de nuire de manière grave à la santé. »
Le 14 mai dernier, Monsanto-Bayer avait été condamné par une cour d’appel californienne, à dédommager Edwin Hardeman, à hauteur de 25 millions de dollars. En cause : l’utilisation du Roundup, à l’origine de son cancer.
