Un projet de loi en préparation pourrait changer la manière dont l’État récupère les sommes versées au titre de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) après le décès d’un bénéficiaire, en lien avec les nouvelles règles de l’Aspa. Cette réforme vise à alléger une pratique qui inquiète beaucoup les héritiers : le remboursement sur succession. Avec une récente revalorisation de l’Aspa et des propositions pour exclure certains biens du calcul successoral, le projet soulève de nombreuses questions sur ses retombées sociales et économiques.
Comprendre l’Aspa et ses enjeux
L’allocation vitale pour les seniors est un véritable soutien pour les personnes âgées. Depuis janvier 2025, le montant des ressources pour en bénéficier a été fixé à moins de 1 034,28 € brut mensuel pour une personne seule et 1 605,73 € pour un couple. En 2023, plus de 600 000 personnes touchaient cette aide, avec un montant moyen avoisinant les 500 €, ce qui montre l’importance de la pension de retraite sans activité.
Malgré toute son utilité, le non-recours à l’Aspa reste préoccupant. En 2016, pas moins de 300 000 personnes seules éligibles n’avaient pas osé faire la demande. La peur principale ? Le remboursement demandé aux héritiers une fois le bénéficiaire décédé. Environ 50 % des personnes éligibles renoncent à l’aide de peur de léser leurs enfants.
La récupération sur succession : un frein de taille
Actuellement, l’État peut demander que l’Aspa soit remboursée si l’actif net du défunt dépasse 107 616 € en métropole ou 150 000 € dans les DOM. Cette règle dissuade particulièrement les retraités modestes propriétaires d’accéder à cette aide. Pour remédier à cela, la députée Émeline K/Bidi a déposé une proposition de loi le 22 avril, qui prévoit d’exclure la résidence principale du calcul successoral.
La réforme envisagée souhaite également faciliter l’accès à l’Aspa en revalorisant les plafonds et en lançant des campagnes d’information. Elle arrive à un moment où la pauvreté touche un grand nombre de personnes, notamment dans les DOM comme La Réunion où 25 % des seniors vivent avec une autre personne que leur conjoint.
Financement et conséquences sociales
Pour compenser la baisse de recettes pour l’État, plusieurs options sont à l’étude. On parle notamment :
- d’une taxe supplémentaire sur les produits du tabac,
- de l’utilisation des fonds réservés à la dépendance
- ou encore de la taxation des successions considérées comme aisées.
La hausse de l’Aspa coûterait environ 300 millions d’euros par an.
Rendre l’Aspa plus accessible pourrait avoir des retombées positives sur la lutte contre la pauvreté chez les seniors, surtout dans les DOM. L’objectif est de réduire les inégalités entre retraités, de renforcer le pouvoir d’achat des plus modestes et de modérer leur précarité, ce qui permettrait de réaliser des économies sur les dépenses de santé et d’aide sociale.
Pour mieux informer les potentiels bénéficiaires, des initiatives comme des ateliers d’information dans les mairies et des partenariats avec des associations pourraient être déployées.
Un futur prometteur pour les retraités modestes
La réforme de l’Aspa, si elle voit le jour, serait une belle avancée pour améliorer le quotidien des retraités modestes aux faibles revenus tout en tenant compte de leurs situations familiales et patrimoniales locales. Comme le dit la députée Émeline K/Bidi : « Beaucoup croient que c’est une honte. C’est un droit ! ». Pour certains retraités, comme ce résident anonyme de La Réunion qui a confié : « Enfin une lueur d’espoir ! », ces changements pourraient offrir une sécurité financière plus solide sans compromettre l’héritage familial.
Au final, cette réforme pourrait favoriser une plus grande inclusion sociale et renforcer la solidarité entre les générations, tout en allégeant la pression financière qui pèse sur les familles après le décès d’un proche.
J’ose espérer que si les personnes propriétaires n’ont plus à rembourser l’ASPA (via leur héritiers) sur leur résidence principale, il y aura un calcul équitable pour les retraités qui doivent s’acquitter de leur loyer car, malgré les APL, il y a un reste à charge qui pèse lourd sur un petit revenu.
Il serait plus équitable que l’ASPA ne soit pas remboursable,sur une résidence principale.
Beaucoup de propos,mais rien de concret.A quand une augmentation significative de l ASPA?
Ont parle de revalorisation de L’ASPA .Mais pour moi à presque 80 ans c’est une diminution .Malade d’un cancer et ayant travaillé jusqu’à 72 ans ….Après avoir difficilement obtenu une retraite à 65ans .et un laborieux dossier de demande de l’ASPA . Récemment le directeur de la CARSAT de Marseille ( Vincent VERLHAC et le directeur de comptable Valérie BUHR) .Ont décidé de me faire vivre avec 314 € par mois. Et cela sans appel brutalement honteusement du jour au lendemain. A partir du mois de Mai et cela au prétexte que je n’ai pas renvoyé le formulaire de résidence en France. Mais cela est faux .J’ai renvoyé immédiatement ce dossier et d’ailleurs sans retour de la Carsat. Pas de répit punition immédiate .Alors que ce dossier est arrivé en Janvier. Même si c’était vrai il avait 4 mois pour me faire un rappel Mais rien c’est la sanction immédiate. Je trouve cela immoral et inhumain
Je trouve cela pas normal de toujours regarder la retraite du conjoint même quand je travaillais mon avez l AAH cela était pareil et en plus les retraites sont revalorisé mais le problème est le barème ne bouge pas donc le gagnant c’est vous et nous on n a plus trois au aides de l état avant j avais 130€ d APL est maintenant 35€. cela n est pas correct et d autres choses mais cela serait trop long , salutations Mme Mopin Annie.