Transports : Les États-Unis étendent leur subvention à d’autres pays

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  • Publié le: dimanche 2 avril 2023

Le 31 mars 2023, le département du Trésor américain a présenté les conditions d’attribution de la subvention de 7 500 euros aux véhicules électriques neufs : celle-ci inclut les pays ayant un accord de libre-échange avec l’Oncle Sam, dont le Japon et, potentiellement, l’Union européenne.

L’Union européenne s’est montrée très critique envers l’Inflation Reduction Act, le vaste plan climat adopté à l’été 2022 par les États-Unis. Il prévoit des subventions massives aux technologies liées à la transition énergétique, notamment les renouvelables, les batteries et les véhicules électriques. Mais la plupart de ces aides sont conditionnées à une implantation des usines fabricants ces équipements sur le sol américain.

7 500 euros pour les véhicules électriques neufs

Ce 31 mars 2023, le département du Trésor a présenté ses propositions de condition d’application d’une des mesures les plus controversées : la prime de 7 500 euros pour l’achat d’un véhicule électrique neuf, conditionné à la fabrication locale de ses batteries et de ses composants. Cette mesure a déjà poussé plusieurs constructeurs de batteries ou de voitures électriques à implanter leurs futures usines aux États-Unis plutôt que dans l’Union européenne.

Mais le département du Trésor a proposé d’inclure également tous les États liés par un accord de libre-échange sur ces produits avec les États-Unis, « un terme qui inclut les accords récemment négociés relatifs aux matériaux critiques ». Le 28 mars 2023, le Japon avait en effet signé un accord de libre-échange avec les États-Unis concernant les matériaux critiques et les batteries électriques.

L’Union européenne comme prochain partenaire ?

Les propositions détaillent les 21 pays actuellement concernés par cette mesure, dont le Japon, le Canada ou le Mexique. Mais l’Union européenne pourrait également en faire partie : c’est du moins le sens des négociations ouvertes par la visite de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen à Washington, le 10 mars 2023.

L’IRA visait de toute façon, et le texte le précisait explicitement, à exclure des aides les « les entités suspectes », une expression désignant notamment les entreprises chinoises, qui dominent largement les marchés mondiaux de production des batteries pour véhicules électriques.

« Compte tenu de la position dominante de la Chine dans la chaîne de valeur de l’énergie propre, nous avons besoin de travailler avec nos alliés et partenaires afin de construire une chaîne d’approvisionnement solide qui puisse répondre aux attentes du consommateur américain », a d’ailleurs précisé un responsable du Trésor, lors d’un échange téléphonique.

Les propositions sont ouvertes à la discussion jusqu’au 17 avril, avant d’être définitivement adoptées.

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