Au Brésil, une application ne peut pas échapper aux obligations de protection des mineurs en affirmant simplement qu’elle s’adresse aux adultes. Dans un guide publié le 28 octobre 2026, l’Autorité nationale de protection des données (ANPD) précise comment apprécier l’accès probable des enfants et des adolescents aux services numériques. Réseaux sociaux, jeux, messageries, boutiques d’applications et systèmes d’exploitation peuvent être concernés.
Le document explique l’application de l’ECA Digital, le statut brésilien de protection des enfants et des adolescents dans l’environnement numérique, entré en vigueur en mars 2026. Il fournit des critères d’interprétation aux entreprises et aux autorités de contrôle, plutôt que d’annoncer une nouvelle interdiction générale des réseaux sociaux.
Une application destinée aux adultes peut être concernée
L’ANPD demande d’examiner trois éléments ensemble : l’attrait et la probabilité d’utilisation du service par des mineurs, la facilité avec laquelle ils peuvent y accéder, et l’existence de risques significatifs pour leur vie privée, leur sécurité ou leur développement physique, psychologique et social.
Une application présentée comme réservée aux adultes peut ainsi entrer dans le champ de la réglementation si ses vidéos, jeux, récompenses ou fonctionnalités d’interaction attirent des adolescents, que l’accès est facile et que les risques sont importants. La seule déclaration du fournisseur sur son public cible ne tranche pas la question. Certaines catégories, notamment les réseaux sociaux, les boutiques d’applications et les systèmes d’exploitation, sont déjà présumées relever de ce périmètre, sous réserve des particularités de chaque service.
Cette approche privilégie le fonctionnement concret des produits : un avertissement dans les conditions d’utilisation ou un âge minimum affiché ne suffit pas, à lui seul, à déterminer les responsabilités de la plateforme.
Confidentialité, contrôle parental et prévention des usages compulsifs
Le guide précise le devoir de prévention prévu par la loi. Les fournisseurs doivent identifier les risques de leurs services, apprécier les dommages possibles et mettre en place des mesures adaptées avant qu’une atteinte aux droits des mineurs ne survienne. Ces mesures doivent ensuite être suivies et améliorées.
Parmi les dispositifs évoqués figurent des réglages de confidentialité protecteurs, la vérification de l’âge, des outils de supervision parentale, la modération des contenus et des mesures contre les mécanismes encourageant un usage compulsif. Les entreprises doivent également pouvoir démontrer l’efficacité de leurs actions et, lorsque la loi le prévoit, publier des rapports de transparence.
L’ANPD distingue ainsi le contrôle de l’âge de l’ensemble des autres protections : savoir qu’un utilisateur est mineur ne dispense pas d’adapter les fonctionnalités et les paramètres qui lui sont proposés. Le ministère brésilien des Droits humains souligne que ces obligations peuvent s’appliquer à des services généralistes, et pas seulement à des applications conçues pour les enfants.
Pourquoi cette évolution intéresse les familles françaises
Les grandes plateformes numériques opèrent dans de nombreux pays. Le cadre brésilien illustre une question qui concerne aussi les parents français : au-delà du seuil d’âge à l’inscription, quels paramètres, recommandations et mécanismes d’engagement les services doivent-ils adapter pour les jeunes utilisateurs ?
Dans l’Union européenne, le règlement sur les services numériques impose déjà des obligations de protection aux plateformes accessibles aux mineurs. La Commission européenne a présenté en septembre 2026 une proposition EU KIDS Act visant notamment à encadrer l’accès aux réseaux sociaux et à renforcer la sécurité des services dès leur conception. Ce projet doit encore suivre le processus législatif européen.
Les règles brésiliennes ne s’appliquent pas automatiquement aux utilisateurs français. Elles montrent néanmoins comment un régulateur peut évaluer les pratiques d’une plateforme à partir de ses usages et de ses risques réels, y compris lorsqu’elle n’est pas commercialisée comme un produit destiné aux enfants. Pour les familles, les réglages de confidentialité, les possibilités de signalement et la manière dont les contenus sont recommandés restent des points concrets à examiner.
