Un juge fédéral américain a suspendu, le 30 octobre 2026, deux mesures qui accéléraient les entretiens d’asile des mineurs arrivés seuls aux États-Unis. La décision oblige temporairement l’administration à prévenir ces enfants au moins 21 jours avant leur entretien et à rétablir des possibilités de report. Elle intervient après une contestation portée par plusieurs organisations d’aide juridique.
Au cœur du litige : le temps laissé à un enfant pour préparer une demande de protection, réunir des documents et être accompagné par un avocat. Dans certains cas dénoncés par les associations, les convocations avaient été adressées moins de 24 heures avant l’entretien. Le juge Brendan Hurson, du tribunal fédéral du Maryland, a ordonné le retour aux procédures antérieures jusqu’au 13 novembre, pendant l’examen du dossier.
De moins de 24 heures à 21 jours de préavis
Les changements introduits par l’agence fédérale de l’immigration USCIS en août et septembre avaient réduit le délai de convocation des mineurs non accompagnés. Ils avaient aussi durci les conditions de report d’un entretien, en exigeant des circonstances exceptionnelles. Ces deux dispositions sont désormais suspendues à titre provisoire.
Selon le dossier judiciaire publié par le National Immigration Law Center, la procédure, intitulée The Door v. Edlow, a été engagée le 15 octobre par six organisations qui représentent des enfants migrants. Leurs avocats soutiennent que la brièveté des délais compromet la préparation des demandes et la présence effective des conseils juridiques.
La décision du 30 octobre rétablit le préavis écrit d’au moins 21 jours et les anciennes règles de report. Reuters rapporte que le magistrat a estimé les délais extrêmement courts incompatibles avec les garanties particulières prévues par une loi américaine de 2008 relative à la protection des enfants migrants. La limitation des reports a également été jugée susceptible de contrevenir aux règles fédérales encadrant les décisions administratives.
Une protection provisoire, dans l’attente de la suite du procès
Cette ordonnance d’urgence ne tranche pas définitivement la légalité de l’ensemble des politiques migratoires contestées. Elle suspend les deux pratiques visées pendant qu’une procédure plus longue se poursuit. Les autorités américaines doivent appliquer les anciennes modalités pendant cette période, sauf nouvelle décision judiciaire.
Dans un communiqué daté du 30 octobre, les associations requérantes saluent la possibilité retrouvée de préparer les dossiers et d’organiser l’assistance juridique. Elles estiment qu’un entretien programmé presque immédiatement après la notification rend particulièrement difficile la collecte de preuves et la préparation du récit d’un enfant.
Le différend oppose ainsi deux exigences concrètes : la volonté de l’administration de traiter rapidement les demandes et les garanties procédurales adaptées à des personnes mineures, parfois sans soutien familial sur place. La prochaine étape judiciaire doit déterminer si la suspension sera prolongée au-delà du 13 novembre.
En France, la présence d’un représentant légal est une garantie centrale
Cette affaire américaine éclaire un débat également présent en Europe : comment instruire les demandes d’asile des enfants isolés tout en tenant compte de leur âge et de leur situation ? Les règles nationales diffèrent, mais la question de l’accompagnement est déterminante.
En France, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) précise qu’un mineur non accompagné doit disposer d’un représentant légal pour effectuer sa demande. Il est convoqué avec ce représentant à l’entretien. L’Ofpra indique également qu’en son absence, l’entretien n’a pas lieu et doit être reporté.
La comparaison porte donc sur les garanties accordées à l’enfant dans une procédure complexe, et non sur l’existence d’un délai français identique à celui rétabli aux États-Unis. Dans les deux pays, la préparation de l’entretien et l’accompagnement juridique conditionnent la capacité du mineur à faire examiner sa demande dans des conditions adaptées.
