La réforme des retraites en France fait encore beaucoup parler d’elle, surtout en ce qui concerne les anciens bénéficiaires des travaux d’utilité collective (TUC). Ces contrats, mis en place dans les années 80 pour réduire le chômage chez les jeunes, se retrouvent aujourd’hui au cœur d’une polémique sur leur prise en compte dans le calcul des droits à la retraite. Ce sujet touche un grand nombre d’anciens bénéficiaires et vient d’être examiné par le Conseil d’État.
Zoom sur les TUC et la réforme Borne
En 2023, la réforme de 2023 menée par le gouvernement Borne a ouvert la possibilité aux anciens bénéficiaires des TUC de faire valoir les trimestres effectués sous ce statut pour atteindre le seuil de 172 trimestres. Cette mesure paraissait vraiment positive pour ces travailleurs souvent oubliés. Par contre, elle ne concerne que ceux qui ont atteint l’âge légal de 64 ans.
Il y a quand même un bémol : les trimestres réalisés en tant que TUC ne sont pas pris en compte dans le dispositif carrière longue. Ce mécanisme permet à certains travailleurs, qui ont commencé leur carrière dès 16, 18, 20 ou 21 ans, de quitter le marché du travail plus tôt que l’âge légal. Le fait de ne pas intégrer ces trimestres dans ce dispositif a suscité pas mal d’incompréhension et de frustration chez les concernés.
Que dit le Conseil d’État
Le Conseil d’État s’est récemment exprimé sur ce sujet épineux. Il a confirmé que le gouvernement n’était pas obligé d’inclure les trimestres TUC dans le dispositif « carrières longues ». La haute juridiction administrative a estimé que le Premier ministre n’avait pas commis « d’erreur manifeste d’appréciation » dans sa décision, rappelant ainsi la liberté dont dispose le gouvernement pour appliquer ses réformes.
Cette décision a été très mal accueillie par les associations représentant les anciens bénéficiaires des TUC, qui revendiquent que leurs années sous ces contrats soient reconnues dans tous les dispositifs liés à la retraite.
Retour sur les TUC et leurs dérives
Les travaux d’utilité collective ont vu le jour en 1984, sous le gouvernement de Laurent Fabius. Destinés principalement aux jeunes de 16 à 21 ans qui n’étaient ni en emploi ni en formation, ainsi qu’aux 22 à 25 ans inscrits à l’ANPE, ces contrats avaient pour but de freiner un taux de chômage très élevé à l’époque.
Pourtant, ces contrats ont vite connu des dérives. Les missions confiées aux « tucistes » étaient souvent temporaires et se déroulaient dans des services publics, des associations ou des structures privées. Certains employeurs en ont d’ailleurs abusé, en réalisant des économies sur les cotisations retraite, puisque ces jeunes étaient alors considérés comme des stagiaires en formation professionnelle plutôt que comme de véritables employés.
Les chiffres qui parlent
Selon l’association « TUC, les oubliés de la retraite », il y aurait aujourd’hui au moins 1,5 million d’anciens bénéficiaires de TUC ou de contrats similaires touchés par ces décisions administratives et judiciaires. Ce chiffre souligne l’ampleur du problème et la nécessité de trouver une solution plus juste pour ces travailleurs qui ont intégré le marché du travail dès leur jeunesse.
Ce dossier soulève de nombreuses questions sur la reconnaissance effective du travail réalisé sous ces contrats aidés et sur l’équité du système de retraite face aux formes d’emploi atypiques qui ont marqué notre histoire récente.
Alors que le débat sur la réforme des retraites se poursuit en France, il est important pour chaque citoyen concerné ou intéressé par la question de rester bien informé sur les prochaines évolutions législatives, susceptibles de modifier leur vie professionnelle et personnelle.
