La loi anti-gaspillage votée à l’Assemblée

  • Publié le: jeudi 26 décembre 2019

Le 19 décembre dernier, l’Assemblée Nationale a voté la loi anti-gaspillage. Portée par cinq mesures phares, cette nouvelle loi doit servir de moteur pour modifier les comportements de consommation nuisibles pour la planète.

Ce qui change pour les consommateurs

Favoriser “l’écologie du quotidien” : voilà l’objectif de la nouvelle loi anti-gaspillage. Dès 2020, elle doit permettre à la France de rattraper son retard dans certains domaines, en matière de gestion des déchets domestiques notamment. Dans le détail, la loi porte sur cinq axes d’amélioration majeurs. Elle comporte en premier lieu un volet sur la consommation qui inclut de nouvelles mesures pour la vente en vrac. Fait nouveau : le principe de la vente en vrac sera élargi dès janvier 2022 à certains médicaments. A condition de se rendre en pharmacie avec un contenant sain et adapté, les consommateurs pourront ainsi acheter leurs antibiotiques à l’unité.

Ce volet “consommation” prévoit aussi de limiter l’impression des tickets de caisse. Pour des montants inférieurs à 10€, l’impression du ticket ne sera plus obligatoire ; elle se fera sur la demande du client. La nouvelle loi confirme aussi l’abandon des emballages en plastique à partir de 2040. Une échéance qui avait déjà été critiquée par les ONG pour son délai trop tardif. En parallèle, les chaines de fast-food auront, pour leur part, une échéance plus courte pour abandonner les couverts et les contenants en plastique : ils devront disparaitre dès 2023.

De nouvelles règles pour les entreprises

La nouvelle loi anti-gaspillage dévoile aussi tout un volet qui concerne les entreprises. Elle prévoit ainsi l’interdiction de la destruction des invendus non alimentaires. Annoncée dès novembre dernier, cette mesure avait déjà été saluée par les associations. Elle a été votée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale et entrera en vigueur dès 2022. Les entreprises devront recycler ou faire don de leurs invendus. Cette disposition concerne plusieurs secteurs stratégiques comme l’habillement et les produits d’hygiène.

Le gouvernement compte aussi mettre en place un indice de réparabilité pour lutter contre l’obsolescence programmée. Cet indice fera son apparition en 2021 sur les fiches des produits électriques et électroniques. Il doit permettre d’apporter un complément d’informations aux consommateurs au moment de l’achat d’un nouvel appareil.

Enfin, la nouvelle loi a créé la surprise en présentant un élargissement du principe de pollueur-payeur aux fabricants de tabac ainsi qu’aux entreprises du bâtiment. A eux deux, ces secteurs produisent chaque année 227 millions de tonnes de déchets, rien qu’en France. Dès 2021, ils devront participer à la collecte et au recyclage de leurs déchets.

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