Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 19 octobre 2026, une recommandation invitant les États membres à intervenir plus tôt auprès des personnes menacées de perdre leur logement. Le texte associe prévention des expulsions, accompagnement social et accès à des logements durables, avec une attention particulière portée aux enfants et aux jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance.
La recommandation adoptée le 19 octobre marque une nouvelle étape dans la politique sociale européenne. Elle part d’un constat : la perte d’un logement survient souvent au terme d’une accumulation de difficultés financières, administratives et familiales. L’objectif est donc d’agir avant la rupture, plutôt que de concentrer les moyens sur la seule réponse d’urgence.
Repérer les difficultés avant l’expulsion
Le Conseil préconise des dispositifs d’alerte précoce pour identifier les ménages exposés au risque de sans-abrisme. Il cite plusieurs leviers concrets : conseils en matière d’endettement, aide locative d’urgence, médiation et garanties encadrant les expulsions forcées. Leur mise en œuvre relève des autorités compétentes de chaque pays.
Cette approche élargit la notion d’exclusion liée au logement. Elle concerne les personnes qui dorment dehors, mais aussi celles qui vivent dans un habitat dépourvu d’équipements essentiels, dans une situation résidentielle instable ou sous la menace d’une expulsion. Les personnes confrontées à des violences domestiques entrent également dans le champ de cette réflexion.
Le changement de méthode proposé tient à l’articulation entre l’aide immédiate et la recherche d’une solution stable. Un ménage en difficulté de paiement peut avoir besoin d’un soutien financier ponctuel, mais aussi d’un accompagnement pour traiter ses dettes et préserver son bail. Les réponses doivent être adaptées à la situation de chacun.
Un accès plus simple aux aides sociales et au logement
Pour les personnes déjà privées de domicile, le Conseil recommande des guichets uniques capables d’orienter rapidement vers les organismes de protection sociale, les services de santé et les structures d’accompagnement. Des équipes pluridisciplinaires pourraient coordonner le suivi, notamment avec les travailleurs sociaux et les professionnels de santé.
La recommandation accorde une place centrale à l’offre de logements sociaux et abordables. Elle encourage les investissements dans la construction et la rénovation, une meilleure utilisation du parc existant ainsi que le développement de solutions à but non lucratif. Cette orientation s’inscrit dans le travail des ministres européens chargés de l’emploi et des affaires sociales sur l’exclusion résidentielle.
Le Conseil estime que plus d’un million de personnes sont touchées par le sans-abrisme dans l’Union. Il rappelle également que les prix des logements ont augmenté de plus de 60 % en valeur nominale entre 2013 et 2024 à l’échelle européenne. Ces données donnent la mesure de la pression exercée sur l’accès à un habitat stable, avec de fortes différences entre pays.
Les enfants et les jeunes quittant un placement parmi les priorités
Le texte invite expressément les États à veiller à ce qu’aucun enfant soit privé d’un logement adéquat. Il demande aussi un accompagnement spécifique pour les jeunes qui quittent un établissement de protection de l’enfance ou une famille d’accueil, période où la continuité de l’hébergement et des soutiens peut être décisive.
La recommandation encourage les gouvernements à renforcer leurs stratégies nationales, avec des objectifs mesurables et des échéances définies. Selon le compte rendu de la présidence irlandaise du Conseil, il s’agit de la première recommandation européenne spécifiquement consacrée au logement et au sans-abrisme.
Le document est une recommandation, sans force juridique contraignante : les dispositifs et leurs financements dépendront des décisions nationales. Les États sont invités à informer la Commission européenne tous les cinq ans de l’efficacité de leurs stratégies ; celle-ci doit ensuite présenter une évaluation au Conseil. Le suivi portera ainsi sur les mesures effectivement mises en place, bien au-delà de l’adoption du texte.
