Le rapport Notat-Sénard veut modifier le Code Civil

  • Publié le: mercredi 21 mars 2018

Le rapport Notat-Sénard a été rendu à la mi-mars, et l’une de ses préconisations les plus importantes est sans aucun doute la volonté de modifier l’article 1833 du Code Civil. Dans la nouvelle version de l’article, le Code Civil prendrait en compte la RSE comme l’un des objets sociaux des entreprises.

La perception du rôle de l’entreprise au sein de la société a énormément évolué, et les enjeux de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises (RSE) est désormais au coeur des préoccupations de chacun. C’est de se constat qu’est parti le rapport Notat-Sénard pour préconiser une redéfinition de l’article 1833 du Code Civil. Cet article doit définir l’objet social des entreprises, mais jusqu’à présent il n’intégrait pas les logiques de RSE. Selon les rapporteurs, l’article devrait inclure un nouvel alinéa : “La société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.”

Mais ce n’est pas le seul changement proposé par le rapport Notat-Sénard, qui contient plusieurs recommandations précises pour engager davantage les entreprises dans une stratégie RSE efficace. Les auteurs du rapport proposent notamment d’augmenter le nombre des administrateurs salariés dans le conseil d’administration. Il insiste sur la nécessité pour les entreprises de redéfinir leurs raisons d’être à l’aide des critères de RSE, et même de faire inscrire ces nouvelles raisons d’être dans leurs statuts. Autre proposition : développer les labels RSE par secteurs d’activité pour dynamiser les engagements RSE à tous les niveaux.

La question de la rémunération des dirigeants est également abordée. Alors que le salaire de plusieurs grands patrons français a fait débat ces dernières années, le rapport préconise le développement de critères RSE pour définir les rémunérations des dirigeants. Le gouvernement doit désormais trancher ; le projet de loi sur la redéfinition des critères RSE des entreprises sera présenté en conseil des ministres le 18 avril.

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