La France annonce le lancement de sa taxe aux GAFA en janvier

  • Publié le: jeudi 20 décembre 2018

La France, qui s’était engagée à taxer Google, Apple, Facebook et Amazon en décembre si l’Union européenne ne parvenait pas à se mettre d’accord sur une taxe numérique, annonce désormais que cette taxe sera appliquée le 1er janvier.

Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, a déclaré qu’il espérait que cette taxe permettrait à la France de récolter 500 millions d’euros rien qu’en 2019.

« Je me donne jusqu’au mois de mars pour parvenir à un accord sur une taxe européenne imposée aux géants du numérique », a ainsi déclaré le ministre à l’antenne de France 2.

« Si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités en matière de taxation des GAFA, nous le ferons au niveau national en 2019. »

Les GAFA paient 14 % de taxe en moins que les autres entreprises

La France et l’Allemagne ont mis en place une taxe sur les services numériques qui couvrirait tous les États membres de l’UE. L’Irlande a opposé son veto à ce droit, évoquant que cette taxe entraînerait une augmentation des tensions commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis.

L’Irlande a également appelé l’Union européenne à attendre de recevoir une proposition fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Prenant cette demande en considération, la France et l’Allemagne ont proposé un autre plan prévoyant une taxe de 3% sur la publicité numérique de Google et Facebook.

Les ministres des Finances ont demandé à la Commission européenne d’examiner la nouvelle proposition et de présenter ses conclusions d’ici janvier ou février.

Bruno Le Maire a par ailleurs indiqué que ces entreprises « réalisent des bénéfices considérables grâce aux consommateurs français, grâce au marché français, et elles paient 14 % de taxe en moins que les autres entreprises ».

Selon les estimations de la Commission européenne, les entreprises paient des impôts correspondant à 23% des bénéfices, contre 8% à 9% des entreprises de technologie.

 

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