Deux anciens dirigeants de Deliveroo ont été condamnés le 19 avril à un an de prison avec sursis et à une amende de 30 000 euros pour avoir abusé du statut d’indépendant de ses livreurs travaillant pour la plateforme de livraison à emporter.
L’entreprise a également été condamnée à une amende maximale de 375 000 euros et devra publier la décision de justice sur la page d’accueil française de Deliveroo pendant un mois.
Deliveroo a annoncé faire appel de la décision.
La décision pourrait avoir des répercussions en dehors de la France, car l’économie de la livraison de repas, largement fondée sur les applications numériques et les travailleurs indépendants, fait face à un certain nombre de contestations judiciaires susceptibles de redéfinir les conditions de travail.
En droit français, le statut de salarié ouvre des droits, notamment des allocations de chômage, des cotisations de sécurité sociale et de retraite.
L’enquête administrative, qui a passé en revue une période s’étendant de 2015 à 2017, ainsi que les audiences judiciaires qui ont suivi ont montré que Deliveroo avait imposé une surveillance et un contrôle quasi permanents sur le travail des livreurs lorsqu’ils étaient connectés, a déclaré la juge Sylvie Daunis.
D’autres procès à venir ?
Cela comprenait l’attribution de longs créneaux horaires aux livreurs pour s’assurer que Deliveroo avait autant de personnes que possible pendant le week-end, et leur faire comprendre que s’ils refusaient ils ne seraient pas autorisés à travailler pour la plate-forme les semaines suivantes, par exemple.
« Cet ensemble d’éléments caractérise une situation de subordination juridique quasi permanente« , a déclaré Sylvie Daunis, faisant référence à un élément clé qui définit le statut de salarié en France.
Deliveroo a déclaré dans un communiqué qu’elle « contestait catégoriquement » la décision du tribunal français.
« Le jugement va à l’encontre de décisions antérieures de tribunaux civils couvrant la même période historique, qui ont à plusieurs reprises conclu que des livreurs étaient des travailleurs indépendants« , a déclaré un porte-parole.
D’anciens coureurs ont poursuivi Deliveroo pour abus présumé de leur statut de freelance et affirment que l’entreprise aurait dû les embaucher en tant qu’employés.
