Uber va devoir payer quelque 17 millions d’euros à ses chauffeurs lyonnais

  • Publié le: vendredi 20 janvier 2023

Le 20 janvier, le tribunal a ordonné à Uber de verser environ 17 millions d’euros  de dommages et de pertes de salaire à un groupe de chauffeurs qui ont fait valoir qu’ils auraient dû être traités comme des employés plutôt que comme des indépendants.

« C’est une énorme victoire après une longue bataille judiciaire qui a commencé en 2020« , a déclaré l’avocat Stéphane Teyssier qui représentait les 139 chauffeurs qui avaient porté l’affaire devant le Conseil des Prud’hommes du conseil des prud’hommes de Lyon.

Le tribunal a décidé que la relation de travail des chauffeurs aurait dû être qualifiée de contrat de travail, ce qui signifie qu’Uber aurait dû leur rembourser des dépenses professionnelles comme l’achat d’une voiture, du carburant et des heures supplémentaires, a-t-il ajouté.

Uber a déclaré qu’il ferait appel, ajoutant: « Nous sommes déterminés à progresser sur la question des droits des travailleurs des plateformes et sommes convaincus que la bonne voie à suivre passe par le dialogue social avec les représentants des chauffeurs. »

La décision ne s’applique qu’au passé et ne signifie pas que les chauffeurs auront nécessairement le statut d’employé à l’avenir, a déclaré Stéphane Teyssier.

Construire un modèle

La question de savoir comment qualifier le statut juridique des travailleurs de l’économie à la demande sur des plateformes en ligne dans des secteurs comme le covoiturage ou la livraison de nourriture fait l’objet de débats dans de nombreux pays.

Les plateformes soutiennent que les travailleurs sont indépendants et peuvent choisir combien et quand travailler, tandis que les travailleurs et les syndicats soutiennent souvent qu’ils devraient bénéficier des mêmes avantages que les employés car ils dépendent des plateformes pour gagner leur vie.

Le porte-parole d’Uber a déclaré que l’objectif de l’entreprise était « de construire un modèle qui préserve la flexibilité qu’ils souhaitent tout en garantissant des améliorations concrètes de leurs conditions de travail« .

En 2020, le plus haut tribunal français a reconnu pour la première fois le droit d’un chauffeur Uber à être considéré comme un employé, une décision qui a affecté le modèle commercial de l’entreprise américaine, l’obligeant à payer plus d’impôts et d’avantages à ses travailleurs, tels que des congés payés.

Plus tôt ce mois-ci, Uber a annoncé un accord sectoriel historique avec des chauffeurs en France, garantissant un minimum de 7,65 euros nets par trajet, créant un précédent après des mois de négociations.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Le Coin RSE

  • Nativiz valorise les initiatives RSE des entreprises

    La RSE (responsabilité sociétale des entreprises) est aujourd’hui un incontournable en France. En intégrant cette démarche au cœur de leurs activités, les entreprises contribuent aux enjeux du développement durable, tout en renforçant leur image institutionnelle. Bon nombre d’entreprises ont toutefois

le Coin ESS