Le projet de loi visant à ajouter la protection de l’environnement dans la Constitution française présenté au Conseil des ministres

  • Publié le: mercredi 20 janvier 2021

Suite à l’annonce d’Emmanuel Macron mentionnant sa proposition de faire apparaitre la protection de l’environnement au sein du premier article de la Constitution française, l’idée d’un référendum est présentée au Conseil des ministres ce jour.  

Fin décembre, alors qu’il s’adressait aux membres de la convention citoyenne sur le climat, Macron avait déclaré que le référendum proposerait l’ajout d’une clause au premier article de la constitution qui énonce les principes fondamentaux de la république.

« Constitutionnellement, elle (la proposition de référendum) doit d’abord aller à l’Assemblée nationale, puis au Sénat et être votée dans des termes identiques », a déclaré Macron.

Cette mesure fait partie des mesures proposées par la Convention citoyenne, composée de 150 membres de la société civile choisis au hasard qui ont été chargés de proposer des moyens par lesquels la France pourrait réduire ses émissions.

Ses membres ont fait une série de propositions pratiques allant de la réduction des limites de vitesse à l’amélioration de l’isolation des maisons, mais la modification de la constitution pour inclure l’engagement climatique et faire de la destruction de la nature un crime d’« écocide » a été en tête de leur liste d’idées en juin.

Le dernier référendum en France remonte à 2005, lorsque les électeurs ont été invités à soutenir la création d’une constitution européenne. La proposition avait alors été rejetée par la population, constituant une défaite humiliante pour le président de l’époque, Jacques Chirac.

Macron cherche par le biais de ce référendum à maintenir l’élan international pour réduire les émissions de carbone, comme prévu dans l’accord historique de Paris sur le climat de 2015.

 

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