Qu’est-ce que le référendum d’initiative citoyenne demandé par les gilets jaunes ?

  • Publié le: lundi 17 décembre 2018

On a vu apparaître progressivement au cours du mouvement des gilets jaunes des pancartes flanquées d’un RIC (référendum d’initiative citoyenne). Mais en quoi consiste-t-il exactement ?

Le référendum d’initiative citoyenne, également appelé référendum d’initiative populaire consiste à donner du pouvoir au peuple, sans avoir à consulter le Parlement.

Ainsi, avec le RIC tel que demandé par les gilets jaunes, le peuple aura la capacité de voter une loi, mais aussi de l’annuler, de révoquer un élu, voire de changer la Constitution.

Grâce au référendum d’initiative citoyenne, le peuple pourrait directement soumettre des propositions au vote des électeurs, sans avoir à obtenir l’aval des élus.

Pour ses partisans, il a l’avantage de redonner la parole au peuple, en favorisant la démocratie.

Au sein du mouvement des gilets jaunes, on propose la possibilité de « faire une proposition de loi dès lors que cette dernière a obtenu 700 000 signatures sur un site lisible et efficace, encadré par un organisme compétent de contrôle », peut-on lire dans la liste des 42 mesures demandées par les gilets jaunes.

En France, un référendum n’est possible qu’à l’initiative de l’exécutif ou du Parlement. Les textes sont alors proposés sous certaines conditions au suffrage universel.

Par ailleurs, la réforme constitutionnelle de 2008 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy a déjà inscrit la possibilité de « référendums d’initiative partagée » dont les conditions sont difficilement applicables. En effet, il nécessite « un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales », soit au moins 185 députés et sénateurs et plus de 4,5 millions d’électeurs. Cette procédure n’a pour l’instant jamais été utilisée.

Plusieurs responsables politiques se sont exprimés en faveur du RIC au moment de la présidentielle de 2017. On peut nommer Jean-Luc Mélenchon, mais aussi Nicolas Dupont-Aignan, Marine Le Pen et François Asselineau. A ces personnalités se sont ajoutées les voix de Julien Aubert (LR), mais aussi de l’UDI.

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