L’UE donne un accord initial sur les quotas de femmes dans les conseils d’administration

  • Publié le: mardi 15 mars 2022

Les États de l’Union européenne ont donné leur approbation initiale pour pousser les entreprises à ce que les femmes représentent au moins 40% des postes de directeur non exécutif ou 33% de tous les postes de conseil d’administration d’ici 2027.

La législation proposée s’appliquerait aux entreprises cotées en bourse ou comptant au moins 250 employés, des estimations suggérant qu’elle pourrait affecter quelque 2 300 entreprises dans le bloc de 450 millions de personnes.

Elle ne propose cependant pas de sanctions strictes pour non atteinte des objectifs, au-delà d’obliger les entreprises à introduire des politiques claires visant à réduire l’écart.

Les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales des 27 États membres se sont mis d’accord sur le principe de la proposition, leur permettant d’entamer des discussions sur le plan avec le Parlement européen.

Aucune date n’a encore été fixée pour cela. Cela pourrait prendre des mois pour que les nouvelles règles obtiennent l’approbation finale dans l’UE.

« En octobre 2021, seuls 30,6% des membres du conseil d’administration et seulement 8,5% des présidents du conseil d’administration étaient des femmes. L’écart entre les États membres est large« , ont déclaré les ministres dans un communiqué conjoint.

Briser le plafond de verre

La nouvelle poussée vers les quotas intervient après que des études ont montré que la pandémie de COVID-19 affectait de manière disproportionnée les femmes, que ce soit au niveau du travail mais également de la violence domestique, aggravant les inégalités entre les sexes dans le bloc.

Huit pays de l’UE, dont la France, ont déjà des quotas au niveau national et pourraient se retirer des règles à l’échelle du bloc. D’autres pays qui se sont rapprochés des objectifs par d’autres moyens pourraient faire de même.

Dix États de l’UE ont mis en place des mesures inférieures au quota proposé. Neuf n’ont pris aucune mesure substantielle à ce sujet jusqu’à présent. Chaque pays serait autorisé à choisir entre l’objectif de 33 % ou de 40 %.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré en janvier qu’il était temps de relancer la représentation des femmes dans les conseils d’administration.

« Nous voulons briser le plafond de verre qui empêche les femmes talentueuses d’accéder aux conseils d’administration« , a déclaré Ursula von der Leyen.

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