Pour promouvoir la mobilité durable, le gouvernement travaille actuellement à la création d’un Forfait Mobilités. Il s’agit de l’une des dispositions débattues à l’Assemblée Nationale, qui examine en ce moment le projet de loi Mobilités.
Permettre aux salariés de se déplacer en limitant leurs émissions de CO2. C’est l’ambition au coeur du nouveau projet de loi Mobilités. Le projet porté par Elisabeth Borne, la ministre des transports, fait actuellement l’objet d’un débat à l’Assemblée Nationale. Le Forfait Mobilités voulu par la ministre est l’une des mesures phares du projet.
Le futur Forfait Mobilités permettra aux salariés d’être indemnisés par leur entreprise à condition qu’ils utilisent une solution éco-responsable pour venir au travail. Les déplacements à vélo, en autopartage ou en covoiturage seront ainsi encouragés. L’indemnisation annuelle pourra atteindre au maximum 400 euros par salarié.
Seul bémol : tel qu’il est présenté dans le projet de loi, le Forfait Mobilités reste pour l’instant optionnel. Les entreprises n’auront, dans un premier temps, aucune obligation de le mettre en place. La ministre des transports, Elisabeth Borne, a toutefois précisé que, d’ici 2020, le caractère non-contraignant de cette mesure pourrait être revu par le gouvernement. Par ailleurs, de nouveaux moyens de transport écolos (comme les trottinettes électriques) pourrait à l’avenir être incluses dans le Forfait Mobilités.
En revanche, les salariés qui utilisent les transports en commun pourront cumuler l’avantage fiscal du Forfait Mobilité avec la prise en charge de leur abonnement pour les cartes de transports.
