Le gouvernement veut créer un Forfait Mobilités

  • Publié le: mercredi 12 juin 2019

Pour promouvoir la mobilité durable, le gouvernement travaille actuellement à la création d’un Forfait Mobilités. Il s’agit de l’une des dispositions débattues à l’Assemblée Nationale, qui examine en ce moment le projet de loi Mobilités.

Permettre aux salariés de se déplacer en limitant leurs émissions de CO2. C’est l’ambition au coeur du nouveau projet de loi Mobilités. Le projet porté par Elisabeth Borne, la ministre des transports, fait actuellement l’objet d’un débat à l’Assemblée Nationale. Le Forfait Mobilités voulu par la ministre est l’une des mesures phares du projet.

Le futur Forfait Mobilités permettra aux salariés d’être indemnisés par leur entreprise à condition qu’ils utilisent une solution éco-responsable pour venir au travail. Les déplacements à vélo, en autopartage ou en covoiturage seront ainsi encouragés. L’indemnisation annuelle pourra atteindre au maximum 400 euros par salarié.

Seul bémol : tel qu’il est présenté dans le projet de loi, le Forfait Mobilités reste pour l’instant optionnel. Les entreprises n’auront, dans un premier temps, aucune obligation de le mettre en place. La ministre des transports, Elisabeth Borne, a toutefois précisé que, d’ici 2020, le caractère non-contraignant de cette mesure pourrait être revu par le gouvernement. Par ailleurs, de nouveaux moyens de transport écolos (comme les trottinettes électriques) pourrait à l’avenir être incluses dans le Forfait Mobilités.

En revanche, les salariés qui utilisent les transports en commun pourront cumuler l’avantage fiscal du Forfait Mobilité avec la prise en charge de leur abonnement pour les cartes de transports.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Le Coin RSE

  • Investir pour la qualité de l’air au travail

    La qualité de l’air au travail devient un vrai sujet pour les entreprises engagées dans des démarches de RSE. L’Anses alerte régulièrement les entreprises au sujet des risques d’un air intérieur pollué. Et avec les épisodes de pollution atmosphérique, les

le Coin ESS

  • La finance solidaire séduit les investisseurs français

    Les investissements dans le secteur de la finance solidaire continent de progresser en France. C’est ce que vient d’indiquer le rapport annuel de Finansol, qui observe les investissements solidaires dans l’économie française. La finance solidaire a progressé de 8,7% en