Bientôt l’arrivée d’un nouveau modèle de société : « l’entreprise citoyenne » ?

  • Publié le: lundi 11 décembre 2017

Faut-il en cette fin 2017 repenser la notion de « société » afin qu’elle puisse intégrer dorénavant l’intérêt social de l’entreprise, les exigences de ses parties prenantes, la considération des critères des responsabilité sociale et sociétale, la nécessité d’une croissance durable et respectueuse de tous ?

 

L’entreprise qui est aujourd’hui souvent pointée du doigt pour favoriser l’intérêt de ses actionnaires à la suite des scandales financiers du début des années 2000 – on pense à Enron, Parmala, Vivendi Universal notamment – risque d’être ébranlée par les annonces du gouvernement qui annonce la réécriture de l’article 1833 du Code Civil via son projet PACTE. L’objectif ? Transformer les entreprises en entreprises citoyennes.

 

Vers un changement de modèle

 

Dans l’article 1833 du Code civil, l’intérêt des sociétés est défini par l’enrichissement des associés à travers leur objet social, c’est à dire le positionnement de l’entreprise dans un domaine/secteur en particulier. Il stipule notamment que « la société doit avoir un objet licite et est constituée dans l’intérêt commun des associés ». On devrait y voir désormais accolé la notion « d’intérêt général économique, social et environnemental ».

Il sert aussi à contrôler les dirigeants et de pointer du doigt ceux qui font passer leurs intérêts personnels avant ceux de la société. On parle alors d’abus de biens sociaux, ou d’abus de confiance (le terme varie selon le type d’entreprise). Mais la loi actuelle ne permet pas de rapprocher les intérêts des chefs d’entreprises et des salariés. Le gouvernement souhaite donc la retravailler.

Dernièrement, Danone et Veolia ont montré leur intérêt pour une réforme de l’objet social des entreprises afin d’y intégrer des préoccupations plus sociales et solidaires, a ainsi déclaré le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot.

« Cette réforme, qui nous conduira vraisemblablement à modifier le code civil, fera en sorte que les principes et valeurs de cette économie sociale et solidaire, cette économie pionnière, celle qui tend la main, celle qui partage, celle qui préfère la coopération à la compétition, devienne désormais la norme et non plus l’exception », a-t-il précisé.

 

Un projet étudié au printemps prochain

 

Ce projet, qui portera le nom de la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) traitera notamment des notions de partage de la valeur au sein de l’entreprise et de l’engagement sociétal de cette dernière.

Bruno Le Maire entend à travers ce projet porter l’intérêt général au-delà de l’intérêt social.

Selon le calendrier, la phase de consultation publique s’étend jusqu’à la mi-janvier et le projet de loi devrait voir le jour au printemps 2018.

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