Depuis 2009, la législation française ne réussissait pas à trouver un cadre légal efficace pour protéger les lanceurs d’alerte. C’est désormais chose faite : la loi Sapin II a été votée le 8 novembre dernier. Elle contient tout un volet de dispositions qui assurent la sécurité des lanceurs d’alerte.
Avec l’action d’Edouard Snowden, le grand public s’est familiarisé avec les lanceurs d’alerte, ces citoyens anonymes qui entrent en possession d’informations compromettantes et décident de les mettre à jour pour dénoncer des fraudes, le plus souvent en violant les règles de confidentialité de leurs employeurs. Mais cette dénonciation n’est pas sans conséquence pour le principal intéressé qui peut être exposé à des représailles de la part de son ancien employeur. Afin de clarifier la situation et de mieux protéger les lanceurs d’alerte, l’Assemblé Nationale a adopté la loi Sapin II. Cette loi définit précisément ce qu’est un lanceur d’alerte comme un individu désintéressé qui témoigne en toute bonne foi pour faire connaître une menace contre l’intérêt général. Elle lui offre aussi l’anonymat et prend en charge les frais de procédure. De plus, le lanceur d’alerte pourra bénéficier d’un soutien de la part du Défenseur des Droits, un juriste indépendant chargé de lui porter assistance pendant toute la procédure.
La définition adoptée par la nouvelle loi est à l’heure actuelle la plus avancée qui existe en Europe. Et les dispositions légales qui l’accompagnent se veulent un système de protection efficace aussi bien pour faciliter les démarches de l’action judiciaire que pour assurer la préservation des droits du lanceur d’alerte. Un dispositif global qui est sensé rassurer les potentiels lanceurs d’alerte. La prochaine étape est de viser une uniformisation de l’encadrement légal au niveau européen.
