La Banque européenne d’investissement (BEI) doit se préparer à envisager des changements dans la manière dont elle évalue l’impact de ses projets sur les droits de l’homme, car un rapport de deux ONG publié le 9 novembre affirme que le prêteur multilatéral doit être « profondément réformé » pour être à la hauteur de son développement potentiel.
Le rapport, rédigé par Counter Balance et Bankwatch, fait suite à une lettre ouverte de 15 organisations de la société civile le mois dernier appelant la BEI à renforcer son cadre de droits pour les personnes concernées par son travail. Environ 10% du financement de la BEI – 7,9 milliards d’euros en 2019 – vont à des projets en dehors de l’Union européenne, y compris une exposition dans 43 des 59 pays les moins avancés et fragiles.
Pour l’instant, l’impact d’un projet sur les droits de l’homme serait considéré par la banque dans le cadre d’une évaluation environnementale et sociale globale.
Si la BEI décide que les risques potentiels pour les droits de l’homme sur un projet justifient un examen plus approfondi, elle peut demander à ceux qui en bénéficient – généralement d’autres banques ou entreprises – de réaliser leur propre évaluation des droits de l’homme. Mais cela ne s’est pas produit depuis 2015, indique le rapport.
La BEI doit s’assurer du respect des risques liés aux droit de l’homme
Citant des prêts dans des pays comme le Laos et la Chine, ainsi que des projets qui, selon les ONG, ont nécessité la réinstallation ou le déplacement de personnes au Sénégal et en Inde, les auteurs du rapport demandent si « les services de la BEI n’ont pas détecté suffisamment de risques liés aux droits de l’homme dans ces projets pour déclencher une évaluation dédiée. Ou est-ce simplement qu’il n’y a pas du tout de dépistage du respect des droits de l’homme ? »
Les ONG souhaitent que la BEI adopte une nouvelle stratégie en matière de droits de l’homme, y compris un examen préalable de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme par la banque elle-même avant que chaque projet ne se poursuive.
« La Commission européenne et le service européen pour l’action extérieure peuvent également jouer un rôle plus actif dans le processus d’évaluation à la BEI », indique le rapport. « Avant d’approuver un projet, la Commission doit s’assurer que la BEI a correctement évalué les risques pour liés aux droits de l’homme au début du cycle du projet, et elle doit s’opposer au projet lorsque des signaux d’alarme apparaissent. »
Le porte-parole de la banque a indiqué par courrier électronique que « la BEI n’a jamais cessé d’évaluer les aspects relatifs aux droits de l’homme de ses projets », ajoutant que la méthode actuelle de prise en compte de « la probabilité, la fréquence et la gravité des impacts sur les droits de l’homme » dans le cadre de l’évaluation environnementale et sociale permet une « analyse interdépendante ».
Une future réforme au sein de la BEI
Dans le même temps, le porte-parole a écrit que « la question de l’utilisation d’évaluations autonomes des droits de l’homme sera […] examinée dans notre prochain audit de notre cadre environnemental et social », attendu au premier semestre de l’année prochaine. L’examen, qui comprendra une consultation avec des groupes de la société civile, est l’occasion de « clarifier et de renforcer » le langage sur les obligations de la banque en matière de droits de l’homme, a écrit le porte-parole.
La banque prévoit également de publier une note d’orientation pour les banques et entreprises qu’elle finance d’ici la fin de cette année, destinée à les aider à « s’engager de manière significative avec les parties prenantes, en ce qui concerne les risques et impacts environnementaux, climatiques et / ou sociaux et les mesures et actions proposées pour y répondre », a ajouté le porte-parole.
Dans leur rapport, les ONG soutiennent que d’autres lacunes en matière de transparence et de lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que le manque de personnel dans les pays à faible revenu, signifient que la BEI devrait être « profondément réformée » avant de devenir la banque de développement préférée de l’UE, option actuellement à l’étude par les pays de l’UE.
Le rapport et la lettre ouverte coïncident avec le sommet Finance in Common qui se tient le 11 et 12 novembre, où participent 450 banques publiques de développement du monde. Ce rendez-vous a été critiqué par les ONG pour avoir négligé les droits des peuples autochtones et des défenseurs des droits de l’homme.
