L’économie collaborative, bientôt mieux encadrée en France ?

  • Publié le: mercredi 10 février 2016

Le député socialiste Pascal Terrasse a remis hier au premier ministre son rapport sur les enjeux des plateformes collaboratives. Ce rapport servira de base de travail pour définir l’encadrement légale de ces activités.

Avec désormais 8 français sur 10 qui ont déjà eu recours au moins une fois à des activités ou services relevant de l’économie collaborative, le gouvernement français se doit d’être attentif et de proposer un encadrement responsable. Jusqu’ici, si l’économie « traditionnelle » fait l’objet d’une législation précise et large, l’économie collaborative n’a pas encore été bien cernée par les législateurs. Le député Pascal Terrasse a donc fait 19 propositions dans son rapport afin de couvrir tous les aspects de cette nouvelle forme de travail : les règles fiscales, la protection pour les travailleurs, et une transparence assurée pour les consommateurs.

Si Le Bon Coin ou Airbnb sont les plus connues, il existe au total 276 plateformes collaboratives en France. Un nombre impressionnant qui explique pourquoi le gouvernement souhaite désormais s’investir sur le sujet.

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