Ségolène Royal avait déjà annoncé en début d’année sa volonté de mettre en place un droit d’initiative pour les citoyens. Avec la présentation mercredi 3 août en conseil des ministres d’une ordonnance sur la démocratie environnementale, c’est désormais chose faite.
Le 3 juin dernier, le sénateur Alain Richard a remis à la ministre de l’écologie le rapport de sa commission sur la démocratisation du dialogue environnemental dans l’hexagone. Car avec l’enlisement des débats autour de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, Ségolène Royal ne veut plus que d’autres projets puissent se retrouver dans une impasse. Son idée : permettre aux parties prenantes, et surtout aux citoyens, de se mobiliser activement contre un projet tout en étant bien informés en amont.
C’est dans ce sens que la ministre a présenté en conseil des ministres sont ordonnance sur la démocratie environnementale. Une ordonnance qui va changer la donne en créant un nouveau droit de pétition. Désormais, pour les projets d’au moins 150 milliards d’euros, un groupe de 10 000 citoyens aura la possibilité de saisir directement la Commission nationale du débat public afin de lancer une concertation ou un débat public. La Commission pourra aussi être saisie pour le lancement d’un débat public national par 60 députés, 60 sénateurs ou 500 000 citoyens.
Outre ces mesures de droit de pétition, l’ordonnance dévoile aussi des dispositions pour simplifier la mise à disposition des informations en amont des projets. Elle prévoit aussi que les maîtres d’œuvre des projets puissent initier librement une concertation.
