Le préjudice écologique au cœur des débats

  • Publié le: jeudi 3 mars 2016

Le gouvernement a fait marche arrière hier sur le principe de préjudice écologique. L’amendement prévu dans le projet de loi sur la biodiversité à été retiré suite à des accrochages en Commission parlementaire.

Le gouvernement souhaitait profiter du projet de loi sur la biodiversité, étudié en Commission du Développement à l’Assemblée nationale, pour présenter un amendement modifiant l’inscription du principe de préjudice écologique dans le code civil. La version récrite proposée par le gouvernement devait établir que « indépendamment des préjudices réparés suivant des modalités de droit commun, est réparable (…) le préjudice écologique résultant d’une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement. »  Toutefois, la version prévoyait une seconde disposition : « n’est pas réparable (…) le préjudice résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application. »

Les anciennes ministres de l’écologie Delphine Batho et Corinne Lepage ont aussitôt dénoncé une régression du principe « pollueur/payeur ». Devant la levée de boucliers, le gouvernement a préféré faire marche arrière et retirer l’amendement. Barbara Pompili, la nouvelle secrétaire d’état en charge de la biodiversité, doit plancher sur une nouvelle présentation du texte.

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