Les entreprises suisses ont évité de justesse l’instauration d’une plus grande responsabilité pour les droits de l’homme et les atteintes à l’environnement après le rejet à travers vote national de la proposition, en raison de différences régionales et malgré le soutien populaire de la majorité.
Lors d’un référendum qui a semé la discorde, 50,7% des électeurs suisses ont soutenu les propositions de la Responsible Business Initiative (RBI – Initiative pour un business responsable) visant à étendre la responsabilité des violations internationales des droits de l’homme et des atteintes à l’environnement causées par les grandes entreprises suisses et les entreprises qu’elles contrôlent à l’étranger.
Mais l’initiative n’a pas réussi à gagner le soutien d’une majorité de cantons, condition sine qua non pour qu’une initiative publique soit promulguée en Suisse, ouvrant la voie à l’entrée en vigueur d’une contre-proposition gouvernementale plus modérée.
Déception pour les partisans de l’initiative
C’est la première fois en plus de 60 ans qu’un vote suisse échoue pour des raisons régionales après avoir obtenu le soutien populaire. « Le Conseil fédéral est satisfait du résultat, mais il est également conscient que nombre de ceux qui se sont battus pendant des années pour l’initiative sont aujourd’hui déçus », a déclaré la ministre de la Justice Karin Keller-Sutter lors d’une conférence de presse.
Elle a déclaré que la promulgation de nouvelles mesures gouvernementales plus modérées pouvait être une consolation pour la population. « Le Conseil fédéral est convaincu que c’est une bonne manière d’atteindre l’objectif commun et incontesté de mieux protéger les droits de l’homme et l’environnement. »
La proposition du gouvernement obligera les entreprises à intensifier et à rendre compte publiquement du contrôle de leurs opérations à l’étranger et de leurs chaînes d’approvisionnement, mesures jusqu’à présent volontaires. Elle ne devrait cependant pas permettre d’étendre la responsabilité aux tribunaux suisses.
Les considérations économiques ne doivent pas être les seules
« Les droits de l’homme sont une question tellement fondamentale. Les gens comprennent que vous ne pouvez pas justifier les violations des droits de l’homme par des considérations économiques », a déclaré Florian Wettstein, professeur d’éthique des affaires à l’Université de Saint-Gall et co-organisateur de l’initiative.
Dans une campagne polarisante, le gouvernement et les multinationales ont dénoncé les conséquences économiques négatives de la proposition, tandis que des militants, des groupes religieux et diverses factions politiques ont fait valoir que la Suisse risquait de prendre du retard par rapport aux autres pays pour s’attaquer aux problèmes sociaux et économiques progressistes sans elle.
« C’était la campagne la plus agressive que j’ai jamais connue au cours de mes 20 ans en politique », a déclaré la parlementaire Christa Markwalder à la chaîne de télévision suisse SRF.
