Les modalités de versement des pensions de retraite en France posent des questions pour ceux qui ont peu cotisé, dans le cadre du système de retraite. En règle générale, les pensions sont versées chaque mois, ce qui garantit un revenu régulier aux retraités jusqu’à leur décès. Mais pour certains assurés, il existe une alternative : le versement en capital (paiement en une seule fois). C’est une solution pratique quand les montants annuels sont très faibles.
Le versement forfaitaire : comment ça marche et d’où ça vient
Le versement unique est surtout prévu pour les assurés ayant peu cotisé. Historiquement, ce dispositif était possible dans le régime général jusqu’au 1er janvier 2016. Depuis cette date, il n’est ouvert que pour les personnes qui avaient déjà liquidé une retraite dans un autre régime avant cette échéance, explique Ouest France. Ainsi, une retraite du régime général très faible (inférieure à 168,55 € par an en 2023) peut être payée en une seule fois, sous forme d’un versement forfaitaire unique.
Prenons l’exemple de certains fonctionnaires partis à la retraite anticipée avant 2016 qui avaient par ailleurs une courte carrière dans le privé. À l’âge légal, si le montant annuel de leur retraite est inférieur au seuil fixé, ils peuvent bénéficier d’un versement forfaitaire unique. Ce dispositif vise à éviter la gestion administrative de petites pensions annuelles peu significatives pour l’État.
Agirc‑Arrco : le versement unique, ça marche toujours
Pour le régime complémentaire Agirc‑Arrco, les salariés du privé peuvent encore choisir le versement en capital unique dans le cadre du système de points. Cette option s’applique si la retraite à recevoir est inférieure ou égale à 100 points Agirc‑Arrco, ce qui représentait 141,59 € par an en 2023. Le capital est calculé en multipliant ce montant par un coefficient qui dépend de l’âge. À 65 ans, ce coefficient est de 26,1.
Par exemple, si une retraite annuelle vaut 140 €, elle peut être convertie en un capital d’environ 3 654 € pour un bénéficiaire de 65 ans. Le capital maximal ne peut pas dépasser 3 755 € à cet âge, ce qui peut rendre la forfaitisation intéressante pour les petites retraites.
Les autres régimes complémentaires qui proposent la même chose
Le versement forfaitaire unique n’est pas réservé à l’Agirc‑Arrco. Des régimes comme l’Ircantec, la RAFP et la Cipav offrent aussi cette option pour les assurés ayant peu cotisé, dans le cadre de la retraite complémentaire. Le principe de calcul est similaire : il prend en compte l’âge et le montant des contributions. Cela donne plus de souplesse aux adhérents qui préfèrent un capital unique plutôt que des versements mensuels très faibles.
