Les maladies professionnelles représentent une réalité compliquée pour de nombreux salariés. Reconnues par la Sécurité sociale, ces affections sont directement liées au travail et peuvent chambouler le parcours professionnel ainsi que la transition vers la retraite. Dans certaines situations, un arrêt pour maladie professionnelle peut se prolonger jusqu’au moment de la retraite, d’où l’intérêt de bien saisir toutes ses implications.
Définir et reconnaître les maladies professionnelles
On parle de maladie professionnelle quand une pathologie est directement liée à l’activité au travail. Pour qu’une maladie soit officiellement reconnue, la Sécurité sociale doit la valider. Cette reconnaissance peut mener à une incapacité permanente et à un arrêt de travail prolongé. Pour pouvoir bénéficier d’un arrêt jusqu’à la retraite, il faut que l’incapacité permanente soit reconnue, c’est ce qui ouvre le droit à une rente d’incapacité permanente et peut permettre de partir en retraite entre 55 et 60 ans, selon le degré d’incapacité.
Le taux d’incapacité joue un rôle important : s’il est égal ou supérieur à 20 %, le départ en retraite est possible dès 60 ans. Si le taux se situe entre 10 % et 19 %, le départ peut s’effectuer deux ans avant l’âge légal, à condition d’avoir été exposé aux risques professionnels pendant au moins 17 ans.
Les démarches administratives pour une retraite anticipée
Pour demander une retraite anticipée en raison d’une incapacité permanente, il faut déposer une demande auprès de sa caisse de retraite. Cette procédure implique de fournir plusieurs justificatifs, comme :
- la notification de rente,
- des preuves d’exposition aux risques professionnels,
- un dossier complet avec notamment le formulaire dédié,
- un justificatif d’état civil,
- un RIB,
- un avis d’impôt et
- une notification de consolidation médicale (un document qui montre l’évolution de la situation médicale).
Le dossier doit être envoyé entre 4 et 6 mois avant la date souhaitée du départ.
Si le taux d’incapacité se situe entre 10 % et 19 %, il faut apporter encore plus de preuves concernant l’origine professionnelle de l’incapacité. Les lésions à justifier doivent figurer dans l’arrêté ministériel du 30 mars 2011 et concernent des affections comme la phlébite, la myocardite, les varices ou encore l’accident vasculaire cérébral.
Conséquences sur le calcul de la retraite
Les arrêts pour maladie professionnelle influencent le calcul de la retraite. Pour chaque période de 60 jours d’indemnisation, un trimestre est validé, avec une limite annuelle de quatre trimestres assimilés. Il faut noter que ces trimestres ne sont pas considérés comme des périodes cotisées, ce qui peut jouer sur l’accès à certains dispositifs de retraite anticipée.
La pension de base se calcule sur le Salaire Annuel Moyen des 25 meilleures années ; néanmoins, les indemnités journalières perçues pendant l’arrêt maladie ne sont pas prises en compte. Pour ce qui est des régimes complémentaires, comme l’Agirc-Arrco, ils attribuent des points pendant les arrêts pour maladie professionnelle en se basant sur ceux acquis l’année précédant l’arrêt.
Conséquences sur les dispositifs de retraite anticipée
Des dispositifs comme la retraite pour carrière longue demandent un nombre précis de trimestres cotisés. Toutefois, dans ce cadre, seuls quatre trimestres peuvent provenir d’arrêts maladie. En revanche, si le taux d’incapacité permanente est supérieur ou égal à 20 %, il est possible de partir en retraite dès 60 ans sans remplir toutes les conditions habituelles.
Les travailleurs concernés par ces situations incluent les salariés du régime général ou agricole ainsi que les exploitants agricoles et les indépendants ayant souscrit une assurance AT/MP (accident du travail et maladies professionnelles). Ils doivent aussi respecter des conditions liées au taux d’incapacité minimum requis pour bénéficier à fond des avantages offerts par ces dispositifs, y compris la retraite progressive.
Bien se renseigner sur ces points peut aider à préparer au mieux sa transition vers la retraite. Il est recommandé aux travailleurs de contacter leur caisse de retraite pour obtenir toutes les informations nécessaires et organiser leur préparation à la retraite de la manière la plus adaptée à leur situation personnelle.
