Un allocataire du Rhône s’est vu réclamer 4 225,17 euros d’aide personnalisée au logement après un contrôle de ses séjours à l’étranger. Selon les comptes rendus d’une décision du tribunal administratif de Lyon du 30 octobre 2026, son recours a été rejeté. Des informations provenant notamment d’Air Algérie et de Transavia ont contribué à établir ses déplacements.
Le dossier concernait des APL versées entre janvier 2022 et octobre 2023. La CAF avait notifié sa demande de remboursement en mars 2025, considérant que les conditions d’occupation du logement n’étaient pas réunies. Le contrôle ne reposait pas seulement sur les billets d’avion : des tampons de passeport figuraient également parmi les éléments examinés.
Voyager n’est pas interdit, mais la résidence principale doit rester effective
La règle déterminante est celle de la résidence principale. L’article R. 822-23 du Code de la construction et de l’habitation prévoit en principe une occupation effective du logement pendant au moins huit mois par an par le bénéficiaire, son conjoint ou une personne à charge, sous réserve notamment d’obligations professionnelles, de raisons de santé ou de force majeure.
Une absence ponctuelle à l’étranger n’entraîne donc pas automatiquement la perte des APL. La durée des séjours, les personnes qui occupent le logement et les éventuelles exceptions comptent dans l’appréciation. Dans cette affaire, les autorités ont examiné plusieurs séjours prolongés en Algérie. Air Journal a détaillé le 8 novembre les renseignements de voyage utilisés dans le dossier.
La CAF peut, dans un cadre légal, demander des informations à des tiers pour vérifier le droit aux prestations. Le droit de communication prévu par le Code de la sécurité sociale est encadré, notamment par des obligations d’information sur l’origine des renseignements utilisés. La décision rapportée concerne le remboursement d’une aide considérée comme indue, et ne doit pas être confondue avec une condamnation pénale pour fraude.
Pour les bénéficiaires, l’enseignement pratique est de conserver les justificatifs d’occupation du logement et de signaler à la CAF les changements de situation susceptibles de modifier les droits. La durée d’un déplacement, même familial, peut devenir décisive lorsque le logement ne remplit plus les conditions de résidence principale.
