Une habitante de Catalogne a été sommée de rembourser 32 857 euros à la Sécurité sociale espagnole, rapporte Melty. En cause : un séjour de plus de 680 jours au Maroc, étalé entre 2018 et 2021, pendant lequel elle a continué de percevoir une pension d’invalidité non contributive sans jamais signaler son absence à l’administration.
Cette quadragénaire, âgée de près de 50 ans, bénéficiait de cette aide depuis 2013. Elle touchait 604,20 euros par mois, assortis d’un complément de 37 euros, en plus de son salaire. Ce type de pension, réservé aux personnes ayant peu ou pas cotisé et disposant de ressources limitées, impose une règle stricte : résider en Espagne et ne pas s’absenter plus de 90 jours par an sans justification recevable.
Pendant son séjour, la bénéficiaire a visité le Maroc de long en large, selon le média NextPlz, qui a rapporté l’affaire. À son retour, le dossier a été porté devant la Haute Cour de justice de Catalogne. Pour sa défense, elle a invoqué les restrictions de circulation liées à la pandémie de Covid-19, qu’elle estime responsables de son impossibilité à rentrer dans les délais.
La cour n’a pas retenu cet argument. Les juges ont estimé que la pandémie n’empêchait pas de prévenir l’administration, ce qui n’a pourtant jamais été fait. La Sécurité sociale a par ailleurs relevé que les revenus de son foyer, qui cumulait la pension espagnole, un complément et une petite pension marocaine, dépassaient largement le plafond autorisé pour ce type d’aide en 2021, quand ses ressources devaient rester nettement inférieures pour continuer à y prétendre.
Résultat : l’aide a été supprimée rétroactivement à partir de juin 2018, et le remboursement intégral des sommes perçues depuis cette date a été exigé, soit 32 857 euros. La bénéficiaire perd également tout droit futur à cette pension.
L’article souligne qu’il n’est pas rare que la Sécurité sociale ou le fisc commettent eux-mêmes des erreurs de calcul, un chiffre en trop ou en moins dans un dossier, et qu’il revient alors aux bénéficiaires de les signaler. Mais les oublis côté usagers, chiffres ou dossiers non transmis, sont tout aussi fréquents. Si la Catalane avait déclaré son absence prolongée dès le départ, elle aurait vraisemblablement pu conserver le bénéfice de sa pension retraite.
